Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 1er mars 2010 la société à responsabilité limitée B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 10.595,73 euros avec les intérêts conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux les délais de paiement

société anonyme FF s’entendre condamner solidairement avec la société anonyme G, la société anonyme H, la société anonyme I, la société anonyme J, K et la société à responsabilité limitée de droit allemand L G.M.B.H. à payer aux demandeurs le montant de 24.595,75 € avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon de la mise en demeure, sinon de l

Si la vérification porte uniquement sur l’exactitude de la facture, le client doit protester dans le délai le plus bref. (cf : même référence : pages 218 et 219, nos 594 et 595).

Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor Group à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile pour l'assignée s'entendre condamner à lui payer le montant de 150.000 euros HTVA ainsi que la somme de 595 euros TTC, lesdites sommes avec les intérêts de

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

En réponse à la première question l'expert dit que des raccordements de siphons étaient prévus sous le car wash, à l'intérieur du car wash, et ont été réalisés, que par la suite, sur exigence de la Ville de W, les raccordement ont dû être faits au collecteur posé sous la voirie, ce qui a entraîné un coût supplémentaire de 26.595,07 euros ttc.Le montant de 29

d'un arrêt rendu par défaut par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 13 décembre 2011, sous le numéro 595/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:déclare l’opposition relevée par P1.) contre l’arrêt rendu par défaut à son encontre le 13 décembre 2011 sous le numéro 595/11 V recevable;

En effet, il s’avère que le salaire mensuel global brut du requérant d’un montant de 14.056,74 € était divisé en une partie « rémunération mensuelle » (13.460,79 €) et une partie « avantage en nature (voiture) » (595,95 €).

Concernant les livres de caisse, il appert du rapport d’analyse numéro SPJ/CAA/2008/4183/2 THSE du 9 juin 2008, dressé par le Service de Police Judiciaire, Cellule d’Analyse et d’Appui, que de mars 2007 à mars 2008, les entrées du cabaret CAB1.) oscillaient entre 5.595 euros à 43.708 euros.

Il résulte en effet des pièces versées en cause que A a été absente pendant 595 heures entre le 1er mai 2008 et le 1er janvier 2010.

325€ 325€ 675€ 675€ 325€ 325€ 1.485,00€ 280,50€ 2.093,55€ 2.591,88€ 2.067,67€ 1.532,09€ 2.200,00€ 1.595,00€ 2.695,00€ 1.870,00€ 1.485,00€ 343,75€ 319,00€ 1.937,42€ 2.561,16€

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel force de chose jugée.

c o n d a m n e P4.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende de quatre mille (4.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 595,96 euros ;

S’il est hors de discussion que les infections nosocomiales et, en général, l’asepsie lors des interventions médicales, relèvent de l’obligation accessoire de sécurité (cf. La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 2e édition, par Georges Ravarani, n° 595 et n° 596), il y a lieu de déterminer si cette obligation de sécurité est une

intérêts de 12% sur la somme de 12.329,86 euros du 31 juillet 2010 au 24 décembre 2010 : 595,89 euros,

95.000 FRF et d’autre part d’un compte client associés de DDD, respectivement d’une créance que AAA détenait sur DDD d’une valeur de 1,595.000 FRF.Le montant du prix supplémentaire réclamé ressortirait d’un rapport établi par JJJ sur demande de l’administrateur judiciaire provisoire d’AAA en vue notamment de retracer les transactions d’AAA de la teneur

de 8.422,05 € augmentée par la suite à 16.844,10 € ainsi qu’un préjudice matériel de 9.595,89 € et un préjudice moral de 15.000 €, de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Jugt no 595

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

c o n d a m n e D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende de quatre mille (4.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 595,96 euros ;