Décisions intégrales des juridictions judiciaires

22 187,51 € 5 570,78 € 10 000,00 € 2 000,00 €A.) réclame la somme de 5 570,78 € à titre de prime de conjoncture pour les années 2013 à 2015.

De même, le tribunal demeure saisi des demandes d’MME.) en attribution de la garde des enfants communs, en condamnation de M.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leurs fils de 570.- euros par enfant par mois, en exercice exclusif de l’autorité parentale, en injonction à donner à M.) de solliciter 48 heures à l’avance sonMME.)

Dès lors qu'il est démontré que la partie s'opposant à la clause l'a acceptée, que ce soit en utilisant un bon de commande ou en réglant les factures au dos desquelles figure la clause (V. par exemple, Cass. com., 20 mars 2012, n° 11-11.570, cité supra n° 31), ou encore en l'absence de protestation à l'égard des conditions générales de vente contenant ladite

A titre subsidiaire, ils réclament un montant de 3.570,61 euros de ce chef.

569 et 570).

Concernant les retraits V-Pay effectués par Prévenue au cours de la période du 6 mars 2013 jusqu’au 8 septembre 2015 d’un montant total de 6.570 euros, les opérations Visa faites pendant cette période d’un montant total de 14.743,07 euros et le montant de 590 euros (virements du 14 mai 2014 et du 5 novembre 2013), la Cour relève que les explications de

Elle réclame le remboursement de 4.570.958,51 euros.

dont la pleine propriété a été évaluée globalement à 607.300 EUR, soit 546.570 EUR pour la nue-propriété.Les droits d’enregistrement dus pour cet acte ont été calculés originairement sur la base du montant de 546.570 EUR pour donner un total de droits à payer de 78.706,08 EUR.

570. (L. 24 février 2015)570 du Code de procédure pénale pour ce qui est de l’emploi du terme << victime >>,

droit criminel, 5e éd°, p 570-571,).

déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

que l’employeur a encore omis de lui payer l’intégralité des heures prestées, le salarié pouvant ainsi prétendre à la somme de 4.843,94 € du chef des heures de travail et heures supplémentaires pour le mois d’octobre 2014 (562,60 €), de novembre 2014 (513,08), de décembre 2014 (289,06 €), de janvier 2015 (570,89 €), de février 2015 (859,95 €), de septembre

de la part de B.), paiement par provision des montants, non sérieusement contestables, de 17.000 USD, de 570.610,55 SGD, de 4.415,93 USD et de 180.873,63 SGD, avec les intérêts au taux légal produits à compter de chaque date de virement tel que convenu entre les parties.Sur base des pièces versées et des renseignements fournis, il y a lieu de retenir que la

Dans le cadre du litige du site de Y), la société 1) critique les juges de première instance pour ne pas avoir retenu la responsabilité contractuelle des consorts A)-B)-C) concernant la mise en conformité des constructions érigées sur le site Y) et pour avoir décidé que l’appelante n’a pas donné suffisamment de précisions concernant le montant de 243.570

389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;

L’impôt devient exigible au moment de la réception du bulletin d’imposition (même ouvrage, n° 570).

Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00570.407,00

du chef de remboursement du prêt de la maison (586,46 euros + 570,17 euros), ainsi que de frais internet, frais d’assurances, frais d’électricité et de fuel, frais en relation avec l’école de l’enfant Enfant 2) et de taxe communale.A titre de frais incompressibles, elle rembourse les deux mensualités du prêt immobilier commun d’un montant de 570,17 euros et

Se prévalant d’une ancienneté de plus de dix ans, A a, par requête du 22 décembre 2015, fait convoquer son ancien employeur à comparaître devant le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 7.570,80 euros à titre d’indemnité pour les 3 mois de préavis non respecté et le montant de 5.467,80 eurosLa

Il est constant en cause que par acte notarié du 16 octobre 2014, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont acquis de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) pour le prix de 570.000,00 euros.