Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte notarié du 13 janvier 2005 (no 68.765), A) SA cède aux époux H)-M) au prix de 271.569,40.- euros la quote-part indivise (630.999/1.000) du terrain en question, et W) S.AR.L. leur vend en état futur d'achèvement un appartement-duplex-balcon et un garage pour le prix de 243.430,60.euros (TVA de 3% comprise).

lui payer le montant de 15.569,11 EUR.

Par jugement du 16 mars 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement et a condamné A à payer à B un dommage matériel de 3.569,60 € et un dommage moral de 1.500 €.Sous ce rapport la Cour doit relever que le premier juge a déduit non pas les montants bruts mais les montants nets des indemnités de chômage ce qui explique que tout

Il suit des considérations qui précèdent que A a droit au montant de 347.569,38 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde.statuant à la suite de l’arrêt de cassation du 25 juin 2009, rejetant toutes autres conclusions comme étant non fondées, dit l’appel fondé, condamne B à payer à A la somme de 347.569,38 € avec les intérêts

Il résulte des pièces versées que la dette des consorts GROUPE1.) s’élève au 4 octobre 2010 à 569.198,76.- euros.

Nationale de Santé la somme de 32.569,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des divers décaissements jusqu'à solde.qu'en conséquence 21,42 % de l'indemnisation capitalisée de l'aide future d'une tierce personne revenant à C sont dus la CNS, soit un montant de 32.569,93 € (152.053,81 x 21,42 %).La requérante déclare exercer l'action contre A en

donné acte aux demandeurs de ce qu’ils réduisent leur demande de la somme de 6.569,11 €

En se substituant pour ainsi dire à PERSONNE9.), les parties demanderesses ont estimé le montant des sommes prélevées sur les 3 comptes SOCIETE2.) et SOCIETE1.) au profit de PERSONNE9.) au montant total de 256.569,80 euros.

B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement de divers montants d’un total de 29.569,09 €.

Le préjudice matériel s’élève partant à 3 x 6.189,85 = 18.569,55 €.le dit fondé, réformant: déclare abusif le licenciement avec préavis du 29 août 2007, condamne la société anonyme B s.a., anciennement B s.a., à payer à A la somme de 21.569,55 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en

Le préjudice matériel s’élève partant à 3 x 6.189,85 = 18.569,55 €.le dit fondé, réformant: déclare abusif le licenciement avec préavis du 29 août 2007, condamne la société anonyme B s.a., anciennement B s.a., à payer à A la somme de 21.569,55 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en

années 2007 et 2008, à savoir 261.569,67 euros multiplié par 3.

Attendu, suivant l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait dit non fondée la demande de A.) dirigée contre B.) tendant au paiement de la somme de 347.569,38 € qui constituerait sa part du montant que celui-ci aurait retiré ou fait retirer le 27 juin 1986 des comptes-joints de MM A.)-B.)

300.569 actions en EUR de SOC.3.) pour SOC.1.) MARKET NEUTRAL-ISIN VGG413711240 pour un montant de 4.400.000 eurosLa requérante expose que par télécopie du 9 décembre 2008, l’agent administratif SOC.2.) Luxembourg S.A. l’a informée que SOC.3.) confirmait le rachat de 300.569 actions au prix de 14.638,92 euros par action, que les 300.569 actions étaient

Par arrêt n°569/08 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, la remise de P1) a été autorisée aux fins de l’exécution d’une peine privative de liberté du chef de l’infraction d’escroquerie figurant au mandat d’arrêt susvisé.

Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir, en date du 20 janvier 2007, vers 2.45 heures au HÔTEL1.), extorqué en menaçant C.) à l’aide d’un couteau la remise de la caisse du HÔTEL1.) contenant 569 euros, sinon d’avoir soustrait frauduleusement à l’aide de menaces en montrant un couteau à la victime la caisse du HÔTEL1.).En l’espèce, X.) a

à titre de préjudice matériel et pour le montant de 5.000 € à titre de préjudice moral, partant, a condamné la S.A. B.) à payer à L.) de ces chefs les sommes de 21.569,24 € et de 7.723,24 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 30 mai 2005, jusqu’à solde, a condamné la S.A. B.) à payer à L.) une indemnité de procédure de 2.000 €, a

Arrêt N° 569/06 V. du 28 novembre 2006

Le 28 septembre 2001, tant TEMOIN 1.) que TEMOIN 2.) constatent à R. , section F, sur la parcelle no 569/818, au lieu dit « (...) » qu’une haie sur une longueur approximative de 114 mètres a été taillée, en ayant enlevé un volume important de branches et en ayant creusé un fossé le long de cette haie, en arrachant et en endommageant ainsi en partie ses2)

La commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).