Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op.cit., n° 563, 566, 567).

Une offre de prix, non signée par la société SOCIETE1.), a été émise par la société SOCIETE2.) en date du 24 juin 2016 pour un montant total de 7.566,39 euros TVAC.

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op.cit., n° 563, 566, 567).

Il demande une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 8.949,49 EUR, la réparation de son préjudice moral à hauteur d’un montant de 150.000,- EUR et la réparation de son dommage matériel à hauteur d’un montant de 3.566,36 EUR couvrant la période

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

cf. Alain Steichen, précité, n°566 ; Cour Administrative, 4 octobre 2001, rôle n° 13043C)

Pour être opérantes, les protestations doivent être précises (cf. A. Cloquet, La facture, Larcier, n° 566-567).

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

Pour la deuxième période du 15 mai 2011 au 15 décembre 2012, l’analyse a montré 98 transactions suspectes pour un montant total de 18.566,86 euros relatives au paiement de 85 consommations dans des restaurants pour un prix moyen de 141 euros, 3 transactions concernant des séjours dans un hôtel, 7 opérations pour des achats divers et 3 prélèvements en argent

Une clause attributive de juridiction qui apparaît pour la première fois au recto d’une facture ne correspond pas, à défaut de rapports commerciaux antérieurs courants entre les parties, aux exigences de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (voir en ce sens TAL, jugement commercial n° 566/09 du 8 mai 2009, n° 120.869 du rôle et TAL jugement commercial

paiement du montant de 1.663.566,74 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation, jusqu’à solde.Il résulterait d’un tableau récapitulatif dressé par la LBBW que le montant total en souffrance s’élèverait à 1.663.566,74 euros.

Il rembourse deux prêts aux montants respectifs de 700 et 500 euros par mois, si bien que son revenu disponible s’élève à 2.566 euros.

Conformément aux instructions de SOC.1.), ASS.1.) a investi dans le fonds d’investissement SOC.4.) Limited levered EUR (ci-après « SOC.4.) ») en souscrivant à 37,566 parts pour un montant total de 515.000,- EUR.

motifs, pp. 566 et 556).

op.cit., n° 563, 566, 567).

effet suspensif (Cassation, 18 juillet 1913, Pas. 8, 566).