Décisions intégrales des juridictions judiciaires

détournant un montant total de 60.550 euros, soit en effectuant des prélèvements du compte bancaire n°COMPTE.1.) ouvert auprès de la banque BQUE.1.) au nom de la société SOC.1.) SÀRL, soit en effectuant des paiements avec les cartes de crédit portant sur ce même compte, sinon subsidiairement d’avoir ainsi commis des abus de biens sociaux afin de se servirLe

A titre subsidiaire, le demandeur a réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties défenderesses sub 1) à 4), sinon de chacune pour le tout, à lui payer le montant de 550.000.000 € sinon tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre de dommages et intérêts.A titre subsidiaire, il réclame la condamnation solidaire, sinon in solidum

judiciaire de C, ils ont déposé le 3 avril 2009 une déclaration de créance portant sur 1.769.183,26 € se décomposant ainsi : 18.550,62 € (dépôt en liquide), 1.184.157,24 € (portefeuille titres, valeur 30 septembre 2008) et 566.475,40 € du chef de dommages-intérêts pour la perte de 47,1 % de la valeur des obligations D;Dans leur déclaration de créance déposée

The Subcontractor requests to be approved as a subcontractor and have all his payment terms accepted by the Owners in accordance with the provisions of the Law dated 23 July 1991 on subcontracting activities (“Law of 1991”) for the future works to be performed and invoiced in the framework of the A-B project to a maximum aggregate amount of EUR 3.803.550,

Maître Yvette HAMILIUS, la somme de 451.308,44 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 441.550,14 € à dater du 1er décembre 2010 jusqu’à solde, et rejeté les demandes en allocation d’une indemnité de procédure.de la banque et a procédé à la réalisation du portefeuille, de sorte que la dette des AB s’est trouvée diminuée de la somme de

déclaration de créance ne sont pas retraçables au vu du montant du loyer fixé dans le contrat de bail versé au dossier et qui est de 5.550 euros par mois.Ni le décompte annexé à la déclaration de créance, ni les montants repris sur le décompte manuscrit versé par l’appelante ne correspondent à un loyer de 5.550 euros par mois, étant donné que ces pièces

Il ressort en l’espèce des éléments du dossier répressif qu’P.2.) a détenu et utilisé le montant de 60.550 euros et que P.1.) a détenu et utilisé le montant de 80.504,32 euros, objets des infractions de banqueroute frauduleuse commises par eux-mêmes.Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00

Par requête déposée le 17 février 2012, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner, suite à la résiliation de son contrat de travail qu’il qualifie d’abusive, au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 13.550,28 €, d’une indemnité de

c o n d a m n e Y.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.550,20 euros,c o n d a m n e X.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se

Auprès de son nouvel employeur, il ne gagnerait plus qu’un salaire brut mensuel de 3.550,40 €.Il découle du décompte et des pièces versées en cause que M. A.) touchait en dernier lieu un salaire brut mensuel de 5.399,03 € auprès de la société SOC1.) tandis qu’il a débuté avec un salaire brut mensuel de 3.550,40 € auprès de la société SOC2.).

22.550 euros à Paris, dont 1.033 euros dans des parfumeries ou des magasins vendant des produits

soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.

enfants communs mineurs et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 550 euros par mois, à raison de 275 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs C.) et D.).

de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

3) le 12 juin 2009 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-(...), d’avoir configuré de toutes pièces un faux « print out » électronique d’un virement bancaire sur 36.550 euros de la BQUE.3.) au profit de la société SOC.7.) s.a., et d’avoir fait usage de ce faux en le remettent à C.), responsable de la société « SOC.7.) » ayant donné

Le témoin Ulrich G a déclaré que la ville d’E a souscrit en 1988 auprès de J un prêt portant sur la somme de 2.550.000 DM et que la ville d’E a signé une reconnaissance de dette indiquant J comme ayant été le prêteur.ville n’a pas recherché en 1988 qui avait mis à sa disposition la somme de 2.550.000 DM, mais déclare que la ville d’E a été approchée - après

Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

Il ne contient aucune mention spécifique concernant le prix de vente fixé à 550.000 LUF de sorte que l’immeuble acquis par les deux époux séparés de biens est réputé avoir été financé par parts égales entre eux.Il ressort des pièces versées (pièces 2 et 3 de Maître Krieps) qu’un montant de 550.000 LUF a été prélevé le 9 septembre 1974 du compte BIL 0-000/