Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Auprès de son nouvel employeur, il ne gagnerait plus qu’un salaire brut mensuel de 3.550,40 €.Il découle du décompte et des pièces versées en cause que M. A.) touchait en dernier lieu un salaire brut mensuel de 5.399,03 € auprès de la société SOC1.) tandis qu’il a débuté avec un salaire brut mensuel de 3.550,40 € auprès de la société SOC2.).

22.550 euros à Paris, dont 1.033 euros dans des parfumeries ou des magasins vendant des produits

soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.

enfants communs mineurs et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 550 euros par mois, à raison de 275 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs C.) et D.).

de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

3) le 12 juin 2009 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-(...), d’avoir configuré de toutes pièces un faux « print out » électronique d’un virement bancaire sur 36.550 euros de la BQUE.3.) au profit de la société SOC.7.) s.a., et d’avoir fait usage de ce faux en le remettent à C.), responsable de la société « SOC.7.) » ayant donné

Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

Le témoin Ulrich G a déclaré que la ville d’E a souscrit en 1988 auprès de J un prêt portant sur la somme de 2.550.000 DM et que la ville d’E a signé une reconnaissance de dette indiquant J comme ayant été le prêteur.ville n’a pas recherché en 1988 qui avait mis à sa disposition la somme de 2.550.000 DM, mais déclare que la ville d’E a été approchée - après

Il ne contient aucune mention spécifique concernant le prix de vente fixé à 550.000 LUF de sorte que l’immeuble acquis par les deux époux séparés de biens est réputé avoir été financé par parts égales entre eux.Il ressort des pièces versées (pièces 2 et 3 de Maître Krieps) qu’un montant de 550.000 LUF a été prélevé le 9 septembre 1974 du compte BIL 0-000/

Il ne contient aucune mention spécifique concernant le prix de vente fixé à 550.000 LUF de sorte que l’immeuble acquis par les deux époux séparés de biens est réputé avoir été financé par parts égales entre eux.Il ressort des pièces versées (pièces 2 et 3 de Maître Krieps) qu’un montant de 550.000 LUF a été prélevé le 9 septembre 1974 du compte BIL 0-000/

CR.) un courrier mentionnant comme objet : « Demande de crédit de 550.000 € » et qui est de la teneur suivante : « Nous nous référons à votre demande prémentionnée qui a fait entretemps l’objet d’une instruction approfondie.accorder un crédit de 550.000 € se trouve, en effet, confirmé par le courrier de la banque du 25 avril 2012 : « Au vu de votre

CR.) un courrier mentionnant comme objet : « Demande de crédit de 550.000 € » et qui est de la teneur suivante : « Nous nous référons à votre demande prémentionnée qui a fait entretemps l’objet d’une instruction approfondie.accorder un crédit de 550.000 € se trouve, en effet, confirmé par le courrier de la banque du 25 avril 2012 : « Au vu de votre

légales afférentes (cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, numéros 469, 550, 551, 617, 621 et 626, édition 2006 ;

le prêt relatif au domicile conjugal occupé par son épouse et sa fille par des mensualités de 750 euros et qu’il paie un loyer de 550 euros par mois.

personnel de 1.550 euros par mois, dit non fondée la demande de B) en exécution provisoire du jugement quant aux mesures accessoires, dit recevable, mais non fondée la demande de B) en obtention de dommages-intérêts du chef de préjudice moral et matériel, dit recevable, mais non fondée la demande de B) en obtention d’une indemnité de procédure et condamné A)

employeur, entraînant un préjudice pour l’appelante de l’ordre de 550.000 euro;

que L s’était vu accorder un prêt de 550.000 € par une décision de l’assemblée générale extraordinaire de D du 14 novembre 2003.

Aux termes de l’article 550 du nouveau code de procédure civile « dans les cas qui requerront célérité, le président du tribunal pourra permettre (