Décisions intégrales des juridictions judiciaires

payer la somme de 4.543,88 euros du chef d’indemnité de préavis à la suite de la convention-transaction du 12 mars 2009, sinon l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.043,88 euros du chef d’un licenciement abusif et socialement anormal.4.543,88 euros pm

543-26. du code du travail qui dispose que « Les jeunes

intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la compagnie d’assurances MUTUA GENERAL DE SEGUROS, établie et ayant son siège social à E-08029 Barcelone (Espagne), 543, avinguda Diagonal, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas., I, 543).

Par jugement du 8 novembre 2010, le licenciement a été déclaré abusif, le tribunal jugeant imprécis les motifs invoqués et la société SOC.1.) a été condamnée à payer à D.) un dommage matériel de 6.543,30 € et un dommage moral de 1.000 € déduction faite des indemnités de chômage.Le montant alloué de 6.543,30 € a été correctement calculé par rapport au salaire

Le requérant demande ensuite à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 2.543,10 € à titre d’indemnité de départ.2.543,10 €.Sa demande en paiement d’une indemnité de départ est partant fondée pour le montant réclamé de 2.543,10 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 2.543,10 €partant condamne

VIII. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 543/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:vu l’arrêt du no 543/06 X du 15 novembre 2006 ;

VIII. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 543/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:vu l’arrêt du no 543/06 X du 15 novembre 2006 ;

II. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 543/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:vu l’arrêt du no 543/06 X du 15 novembre 2006 ;

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas., I, 543).

La mère de l’épouse a payé en date du 8 septembre 1987 pour compte des deux époux la somme de 86.212 Hfl (1.603.543 flux) pour l’achat d’un appartement à (

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass. belge 1.3.1953, Pas. I, 543).

Exception faite de la demande relative au chantier CCC de Frisange (pour un montant de 293,68 €) ayant un lien de connexité évident avec la demande principale, le tribunal ne saurait connaître des demandes relatives aux autres chantiers (pour un montant de 4.543,12 €) alors qu’ils se réfèrent chacun à des montants inférieurs au taux de compétence de 10.000

543;

543/2010 du 7 juillet 2010 à 15h00

Aux termes de l’article 543 du NCPC la péremption sera demandée par requête d’avoué à avoué, à moins que l’avoué ne soit décédé, ou interdit, ou suspendu, depuis le moment où elle a été acquise.

Elle augmente sa demande en condamnation du chef d’un décompte charges 2009 au montant de 543,21 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Elle conclut au rejet de la demande en condamnation au montant de 543,21 euros du chef du décompte charges de 2009 pour n’avoir pas été réclamé auparavant et pour avoir dès lors été

de cette dernière à lui payer le montant de 110.543,82 euros avec les intérêts conventionnels sinon légaux à partir des décaissements respectifs sinon à partir de la demande en justice.

16.733 euros (342.426.- et 332.543.- francs luxembourgeois) du chef de montants encaissés par X.) auprès de clients et non continués à SOC1.)

Une autre illustration constitue à merveille un entretien du 9 novembre 2007 (n°543 ) avec B.).qu’il avait seulement conduit son patron à l’aéroport de Bruxelles est peu convaincante d’autant plus qu’à la supposer exacte, il aurait très bien pu se procurer des pièces voire des dépositions des personnes concernées à l’appui, mais le contraire ressort encore