Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des déclarations de Maître T3.), liquidateur de l’« Etude P1.) », faites sous la foi du serment à l’audience du 7 mai 2014 que des notes d’honoraires pour services rendus par P1.) d’un montant total de 2.537.201,22 euros ont été émises et que le montant des créances des clients à l’encontre de P1.) s’élève suivant son décompte à 1.626.888,29 euros

La société CCCC se base sur la pièce no 6 pour voir constater qu’elle n’a pas pu récupérer le montant de 4.537,50 € payé du chef de TVA pour l’année 2011.La société CCCC réclame à titre reconventionnel la condamnation de la société AAAA à lui payer le montant de 4.537,50 € pour l’année 2011, le montant de 5.896,80 € (12 x 491,40) pour l’année 2012 et le

tel le virement d’une somme totale de 195.537,46 euros (somme sur laquelle un montant de 120.301,07 euros a été remboursé, de sorte à porter le montant redû par la société SOC9.) à la société SOC1.) au moment de la mise en faillite de cette dernière à un montant de 75.236,39 euros) sur les comptes de la sàrl SOC9.), société dans laquelle ils ont unIl ressort

Le frais engagés par CB.) dans le cadre de ces négociations, notamment les frais d’acquisition des licences PeopleSoft, immédiatement acquises auprès de la société OR.) au seul vu du courriel de GW.) du 29 août 2008, avant la conclusion du contrat avec MI.) , pour un montant de 537.870,55 EUR (d’ailleurs, le seul poste du préjudice invoqué par CB.) dûment

Le frais engagés par CB.) dans le cadre de ces négociations, notamment les frais d’acquisition des licences PeopleSoft, immédiatement acquises auprès de la société OR.) au seul vu du courriel de GW.) du 29 août 2008, avant la conclusion du contrat avec MI.) , pour un montant de 537.870,55 EUR (d’ailleurs, le seul poste du préjudice invoqué par CB.) dûment

Pasicrisie 2006, n° 537).

Pasicrisie 2006, n° 537).

que la défenderesse avait bénéficié de nombreux dons manuels – sous la forme de virements (200.000.-€ le 28 mai 2003) de la part de la de cujus – et qu’elle avait prélevé au moyen d’une procuration de la défunte (sur le compte en banque no 25-537-537-0-3/000 auprès du Crédit

329.179 LUF), la société PUB1.) (4.060.457 LUF) et sa propre société (7.537.675 LUF).

A.) demande, par réformation, à la Cour de lui allouer 8.537,10 € à titre de réparation de son préjudice matériel subi sur une période de 13 mois.

Habitant avec sa concubine, il s’acquitte de la moitié du loyer et paie, à ce titre, la somme de 537,50 euros par mois.

Elle touche par ailleurs des allocations familiales à hauteur de 537,76 euros par mois ainsi qu’un boni pour

Tout comme le tribunal, la Cour constate que les paiements allégués par A.), de l’ordre de 20.537,12 euros, sont étayés par des extraits de compte.Après compensation entre les montants de 25.780,68 et 20.537,12 euros, il y a lieu de dire que B.) est en droit de faire valoir une créance de 5.243,56 : 2 = 2.621,78 euros avec les intérêts légaux à partir de la

A.) produit à l’appui de sa demande une contrainte de l’administration des contributions directes lui signifiée en date du 16 décembre 2004 et portant sur un montant de 36.537,79 euros redus par les époux A.)-B.) du chef des impôts des années 1998, 1999 et 2000.

Il en est de même pour la Chambre des députés (CSJ, 18 janvier 1879, Pas. 1, 537) ou un collègue échevinal (CSJ, 30 juillet 1910, Pas. 8, 358).

Même en écartant les procès-verbaux du dossier répressif il y a d’autres éléments dans le dossier répressif comme par exemple le rapport n°537/11 du 28 juin 2011 de l’Inspection Générale de la Police.Au vu des déclarations des témoins faites sous la foi du serment et au vu du rapport n°537/11 du 28 juin 2011 de l’Inspection Générale de la Police le Tribunal

Il résulte en effet de l’instruction menée en cause que durant la période du 14 juillet 2006 au 9 février 2007, P.1.) s’est vu rembourser par la société SOC.1.) s.a. des frais de à hauteur de la somme de 26.537,92 euros (22.607,12 euros pour la période du 14 juillet 2006 au 31 décembre 2006 et 3.930,80 euros pour l’année 2007), frais qui n’ont pas été

Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 30 août 2011, A.), épouse B.), et B.) ont cité C.) à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour s’entendre condamner du chef d’infraction à l’article 545 du Code pénal, sinon à l’article 535 du Code pénal, sinon encore du chef d’infraction à l’article 537 du même code.Dans la mesure où la propriété

329.179 LUF), la société PUB1.) (4.060.457 LUF) et sa propre société (7.537.675 LUF).

de la loi du domicile commercial (Donnedieu de Vabres, Donnedieu de Vabres, Répertoire Niboyet-Lapradelle, V° Actes de commerce, n° 90 et s.) ou du siège du principal établissement, c'est-à-dire du lieu de situation du fonds de commerce (Batiffol, Droit international privé : t. II, 1983, 7e éd., n° 537).