Décisions intégrales des juridictions judiciaires

janvier 1989, Pas 27, p.306) (Cour 17 décembre 2008N°534/08 X).

janvier 1989, Pas 27, p.306) (Cour 17 décembre 2008N°534/08 X).

Sur base des termes de l’accord entre parties ne sont dès lors pas à admettre les postes dont la date de paiement se situe après le 30 juin 2008, soit ceux de 632,37.€ 529,50.-€ 534,67.-€ et 218,96.-€ du décompte de la Fiduciaire.1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 +

décembre 2008, n° 534/08 X).

Droits de l’Homme, J.F.RENUCCI, LGDJ, 2e éd., page 534, et jurisprudences y citées).

en troisième lieu la fraude et l'abus de majorité (ELTER & SCHOCKWEILER, La copropriété des immeubles bâtis, éd.1978, nos 534 et suivants ;

L’ETAT du Grand-Duché de Luxembourg interjette appel incident pour autant que de besoin et demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui rembourser la somme de 9.534,59 EUR, augmentée des intérêts judiciaires suivant l’article 1153 du code civil à compter de la date du dépôt de la requête introductive d’instance, sinon à partir des décaissements des

Le licenciement ayant été déclaré régulier, la demande de l’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, tendant au remboursement des indemnités de chômage payé à A pendant la période de mai 2011 à avril 2013, augmentée au montant de 22.534,50 euros en instance d’appel, dirigée contre la société S1, est également à rejeter.

faux et de démissionner le cas échéant pour éviter de devoir engager sa responsabilité pénale (CSJ, corr., 17 décembre 2008, n° 534/08 X).

10% x (1.504.913.534 – 40.093.744)

534/16/CRILPar réquisitoire du 25 janvier 2017, le procureur d’État demande à la chambre du conseil de constater la régularité de la procédure dans le cadre de l’exécution d’une commission rogatoire suisse enregistrée sous la référence 534/16/CRIL et de donner son accord pour la transmission des objets et documents saisis à l’autorité requérante,

utilement agir, c’est-à-dire à l’échéance convenue (Ph. SIMLER, Cautionnement et garanties autonomes, 3ème éd., n° 591, p. 533 et 534).

Par jugement du 11 novembre 2008, le tribunal a déclaré fondée la demande d’A à hauteur de 18.595,84 EUR et a accepté la demande reconventionnelle de la société SOC.1 à hauteur de 3.534,95 EUR.

Droit Européen des Droits de l’Homme, J.F RENUCCI, LGDJ, 2e.ed., page 534, et jurisprudences y citées).

au remboursement du montant de 534,24 euros à titre de frais de gaz et d’électricité avancés.

Les éléments constitutifs de cette infraction sont les suivants (CSJ corr. 17 décembre 2008, n° 534/08 X)

Il y aurait lieu de considérer que B) est déclarée comme aidante informelle dans le cadre de l’assurance dépendance, sa fille dont elle a la garde étant atteinte du syndrome de la trisomie 21, et qu’elle perçoit à ce titre un revenu de 1.150 euros par mois auquel s’ajoute le revenu minimum garanti de 1.534 euros par mois, ainsi que les allocations familiales

Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 novembre 2015 sous le numéro 534/15 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Numéros du rôle : 174.534 et 175.004 (Jonction) Composition :Les affaires inscrites sous les numéros 174.534 et 175.004 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 9 février 2016, lors de laquelle elles furent fixées au 17 mai 2016 pour plaidoiries.

Z19, Kofferausbildung Zugangsflure, 2.534€ Poste accepté par l’Etat.992,00 € 813,20 € 2.534,00 € 2.912,00 €