Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A. fait encore valoir qu’il contribue par ailleurs aux frais d’entretien et d’éducation de son fils D., âgé de 14 ans, pour lequel il doit payer une pension alimentaire de 406 euros.Après l’analyse des situations financières respectives des parties, ayant fait apparaître des revenus disponibles mensuels (hors allocations familiales) dans le chef de B. à

Le salaire mensuel net d’B. serait de 2.804,50 euros à partir du 1er août 2019 et aurait été de 2.406,72 euros avant cette date.

130 Idem, n° 77.51, page 406.

maladie des frais ainsi exposés (les mémoires d’honoraires du psychiatre n’étant par ailleurs pas versés), de sorte que le dommage matériel invoqué n’est pas établi (Cour 31 octobre 2017, 406/17 V).

406.916,12 (quatre cent six mille neuf cent seize euros et douze cents) HTVA, soit EUR 476.091,86 (quatre cent soixanteseize mille quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six cents) TVA incluse, sous réserve donc d’augmentation ultérieure de ce montant suite à la conduite d’une expertise immobilière approfondie portant sur l’ensemble des lieux loués (bureaux

6 Idem n° 406.

Enfin, il a condamné l’employeur à payer au salarié une indemnité de procédure de 1.500 euros et ordonné l’exécution provisoire dudit jugement pour le montant de 63.406,58 euros.

C’est pour de justes et valables motifs, auxquels la Cour se réfère et qu’elle fait siens, que le tribunal du travail a déclaré non fondée le paiement de la somme de 406,52 euros à titre de commissions sur la vente d’un lot de six véhicules d’occasion.

VI, vol I, n° 406;

Par exploit d’huissier du 18 décembre 2018, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. a donné citation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE1.) et à la société anonyme d’assurances SOCIETE3.) S.A. pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 4.406,66 euros, avec lesPar

SOC2) demande la condamnation de SOC1) et de Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de SOC1), au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à partir du présent jugement, jusqu’à solde.Elle demande donc son admission au passif privilégié de SOC1) pour le montant de 4.406.023,85A titre plus subsidiaire encore, SOC2) demande son

VI, vol. I, n° 406).

Le métré établi par la société SOC3.) attestant que la valeur totale des travaux s’élève au montant de 300.350,37 euros et la société SOC2.) ayant payé à la société SOC1.) le montant de 406.648,95 euros, il y aurait un trop payé de 106.298,58 euros, sinon pour le moins de 2.183,38 euros.Pour ce qui est du montant de 2.183,38 euros que la société SOC2.)

VI, vol I, n° 406;

du prix du contrat en cas de nonpaiement d’une échéance, leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout au paiement du montant de 10.406,55 € à titre de clause pénale, à augmenter de 5.000 € sur base de l’article 1152, alinéa 2, du Code civil, avec les intérêts au taux légal à partir du 18 mars 2015, sinon à partir du 14 août

Elle a saisi le tribunal d’une demande tendant à la résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la société S) et à sa condamnation au paiement du montant de 64.512 € représentant le prix payé, ainsi qu’à un montant de 83.102,40 €, à titre de gain manqué, augmentant cette dernière demande au montant de 157.406 €, sinon de 90.100 €.

VI, vol I, no 406;

La Haye et Vankerckhove, Novelles, droit civil, Le louage des choses, VI, vol I, n°406).Vankerckhove, op. cit., n° 406; Jurisclasseur civil, art.

VI, vol I, no 406;

Suivant les messages numéros 405 et 406 de l’annexe 19 du