Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l'audience publique du 23 septembre 1998, A) a augmenté sa demande en paiement pour la porter à la somme totale de 360.000.- francs, correspondant à la moitié des loyers pour la période de juin 1997 à mars 1998.Elle conclut, par réformation du jugement, à la condamnation de l'intimé à lui payer le montant de 360.000.- francs ainsi qu'une indemnité de

360.000.- US $ payés pour non-délivrance du sucre.remboursement de 360.000.- US $.

montant déclaré (Ibidem, no 359, 360).

Le tribunal rappelle que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de celui-ci doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 novembre 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

Acquisition maison (...), (...) », prêt remboursable en 360 échéances, avec un taux d’intérêt de 2,2 %.