Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au prix de 360.000 €.

Il soutient à l’appui de son appel incident que B dispose, en cas de confirmation du jugement en ce qu’il l’a condamné à payer à l’appelante un secours alimentaire de 800 euros à titre ce contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, d’un montant de 2.360 euros, montant qui dépasse très largement les besoins réels des deux enfants.

256,96 483,88 892,07 234,50 1.360,00 400,00 1.428,00 494,96

le solde, soit 5% du prix total des constructions à réaliser, lors du constat d'achèvement/remise des clés, soit la somme d’euros : 10.360,08 ».

Elle demande à la Cour de le réformer et de lui accorder les montants de 7.360,75 € à titre de préjudice matériel, de 6.315,26 € à titre de location de matériel et de 1.170,98 € à titre de congés redus.Elle sollicite une période de référence de 8 mois, incluant les deux mois de préavis, soit en réalité une période de référence de 6 mois et elle demande la

B.) admet avoir vendu 50 grammes de haschisch à R.) en date du 21 octobre 2009 pour le prix de 340 à 360 euros.d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) par l’intermédiaire de B.) , le 21 octobre 2009,et d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) , le 21 octobre 2009,

B.) admet avoir vendu 50 grammes de haschisch à R.) en date du 21 octobre 2009 pour le prix de 340 à 360 euros.d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) par l’intermédiaire de B.) , le 21 octobre 2009,et d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) , le 21 octobre 2009,

En agissant comme il l’a fait, le juge des référés n’a certainement pas dépassé ses compétences, les articles 360 et 361 du NCPC l’autorisant expressément à procéder lui-même à une mesure d’instruction.

précisé suivant quelles modalités et surtout à partir de quelles mesures il a retenu un volume pour le bâtiment au rez-de-chaussée de 732 m3 et de 500 m3 sous les combles, qu’il n’a pas non plus précisé sur quelles données il s’est basé pour retenir comme prix à l’are pour le terrain un montant de 60.000 €/ are, un prix au mètre cube de 360 € et un prix au

Dans la description des opérations d'expertise il retient par exemple pour l'axe W qu'une rotation de 360° engendre un déplacement axial de la table de 10 mm, qu'une rotation en sens inverse de 360° correspond à un déplacement axial de la table de 9,92 mm seulement, d'où une

la finition de la chape du garage, de 360 € pour les pavés et de 1.200 € pour la rectification de la façade.Quant au fond, il demande la confirmation du jugement entrepris, sauf à dire que c’est à tort que le tribunal a déduit le montant de 360 € de l’indemnité calculée par l’expert.Le tribunal avait retranché du décompte établi par l’expert le montant de

quant aux travaux de toiture dit fondée la demande formulée par C contre la société à responsabilité limitée A à concurrence de 1.042.360.- francs, soit 25.839,43€ et en a débouté pour le surplus ;

Elle affirme que les factures VE3/360.047, VE3/360.117 et VE3/360.118 émises en janvier 2002 constituent des faux intellectuels alors que les prestations qui les justifieraient seraient purement imaginaires.

Par un accord de cession du même 6 août 2005, la société III, sous la signature de son administrateur-délégué RRR, cède à la société LLL les contrats de location-vente repris en annexe (il s'agit de 35 véhicules) au prix de 360.000.- euros hors TVA.

Pv not/saisie n°35/360/04du 15.12.2004 (voir rapport n°020)

2008, admis la défenderesse à la preuve de faits censés établir que la salariée avait démissionné, a, par jugement subséquent du 6 octobre 2008, déclaré abusif le licenciement, alloué à la requérante du chef d’indemnité compensatoire pour préavis non respecté la somme de 2.360,80 €, rejeté sa demande en indemnisation du préjudice matériel, fixé à 500 € le

2008, admis la défenderesse à la preuve de faits censés établir que la salariée avait démissionné, a, par jugement subséquent du 6 octobre 2008, déclaré abusif le licenciement, alloué à la requérante du chef d’indemnité compensatoire pour préavis non respecté la somme de 2.360,80 €, rejeté sa demande en indemnisation du préjudice matériel, fixé à 500 € le

la demande d’A est par contre, par réformation, à déclarer fondée pour le montant de (376 h – 16 h = 360 heures x 14,4 € =) 5.184 € correspondant aux 360 heures de congé non pris en 2005 et

Il ressort d’autre part des pièces versées par l’intimée que celle-ci gagne comme serveuse 1.360 € par mois, perçoit des allocations familiales de 153 €, paie un loyer de 1.260 € et rembourse 285 € sur un prêt commun, de sorte que son revenu est insuffisant pour lui permettre de subvenir à son propre entretien et à celui de l’enfant.

pour l’année 1998 : 164.734 LUF au lieu de 219.454 LUF pour l’année 1999 : 350.000 LUF au lieu de 718.789 LUF pour l’année 2000 : 360.000 LUF au lieu de 1.007.665 LUF pour l’année 2001 : 621.463 LUF au lieu de 1.661.243 LUF