Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les dégâts actuellement allégués par la société appelante concernent principalement une perte d’exploitation d’un montant de 9.360.- € HT, la réfection de l’étanchéité de 6.250.- € HT et les travaux d’urgence par une menuiserie de 12.680.- € HT.

L’intimé relève appel incident et demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’épouse et de la débouter de sa demande reconventionnelle en divorce, de la condamner à lui payer une prestation compensatoire de 360.000 € et des dommages-intérêts de 50.000 €.B.) interjette appel incident contre la décision entreprise et demande également l’

devenir le bouc émissaire des fautes de gestion imputables à Monsieur B.) qui, en vrai patriarche, n’aurait jamais accepté de critique et qui, pour ce qui concerne la comptabilité, était, à travers ses adjoints directs, présent à 360°

Comptabilisant les intérêts de retard sur base d’un calcul de 360 jours l’an, ainsi que cela serait pratiqué dans le domaine bancaire, elle réduit sa demande au montant de 37 316 888.-€ x 7,5% x 22/360 = 171 035,73 euros.

note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(

indiqué « sub) Batichimie et Cie s.e.c.s. que le groupe occupe 360 salariés.

SOC2.) a émis une offre de leasing au prix mensuel de 360.000 USD par avion.Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P.4.), P.5.), P.6.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de

La décision espagnole du 26 juin 2009 a condamné l’appelant du chef d’un délit d’atteinte à l’intégrité corporelle commis le 24 juin 2009 sur la personne de la victime D.) à une peine d’emprisonnement de quatre mois et à verser à la victime la somme de 350 € pour la « durée de guérison de ses lésions » et 9.360 € « pour les séquelles ».

au prix de 360.000 €.

Il soutient à l’appui de son appel incident que B dispose, en cas de confirmation du jugement en ce qu’il l’a condamné à payer à l’appelante un secours alimentaire de 800 euros à titre ce contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, d’un montant de 2.360 euros, montant qui dépasse très largement les besoins réels des deux enfants.

256,96 483,88 892,07 234,50 1.360,00 400,00 1.428,00 494,96

le solde, soit 5% du prix total des constructions à réaliser, lors du constat d'achèvement/remise des clés, soit la somme d’euros : 10.360,08 ».

Elle demande à la Cour de le réformer et de lui accorder les montants de 7.360,75 € à titre de préjudice matériel, de 6.315,26 € à titre de location de matériel et de 1.170,98 € à titre de congés redus.Elle sollicite une période de référence de 8 mois, incluant les deux mois de préavis, soit en réalité une période de référence de 6 mois et elle demande la

B.) admet avoir vendu 50 grammes de haschisch à R.) en date du 21 octobre 2009 pour le prix de 340 à 360 euros.d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) par l’intermédiaire de B.) , le 21 octobre 2009,et d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) , le 21 octobre 2009,

B.) admet avoir vendu 50 grammes de haschisch à R.) en date du 21 octobre 2009 pour le prix de 340 à 360 euros.d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) par l’intermédiaire de B.) , le 21 octobre 2009,et d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) , le 21 octobre 2009,

En agissant comme il l’a fait, le juge des référés n’a certainement pas dépassé ses compétences, les articles 360 et 361 du NCPC l’autorisant expressément à procéder lui-même à une mesure d’instruction.

précisé suivant quelles modalités et surtout à partir de quelles mesures il a retenu un volume pour le bâtiment au rez-de-chaussée de 732 m3 et de 500 m3 sous les combles, qu’il n’a pas non plus précisé sur quelles données il s’est basé pour retenir comme prix à l’are pour le terrain un montant de 60.000 €/ are, un prix au mètre cube de 360 € et un prix au

Dans la description des opérations d'expertise il retient par exemple pour l'axe W qu'une rotation de 360° engendre un déplacement axial de la table de 10 mm, qu'une rotation en sens inverse de 360° correspond à un déplacement axial de la table de 9,92 mm seulement, d'où une

la finition de la chape du garage, de 360 € pour les pavés et de 1.200 € pour la rectification de la façade.Quant au fond, il demande la confirmation du jugement entrepris, sauf à dire que c’est à tort que le tribunal a déduit le montant de 360 € de l’indemnité calculée par l’expert.Le tribunal avait retranché du décompte établi par l’expert le montant de