Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les quatre prêts d’un montant total de 360 euros dont B.) se prévaut ne sont pas à vrai dire « somptuaires », mais il faut constater, pour autant qu’ils sont documentés par des pièces, qu’il ne résulte pas de celles-ci à quelles fins ces

Les quatre prêts d’un montant total de 360 euros dont B.) se prévaut ne sont pas à vrai dire « somptuaires », mais il faut constater, pour autant qu’ils sont documentés par des pièces, qu’il ne résulte pas de celles-ci à quelles fins ces

A) demande à se voir réserver sur le produit de la vente de l’immeuble la somme de 35.360,11 euros qui correspondrait, adaptation indiciaire comprise, au montant de 14.978,5 euros. (550.000 + 1.000 LUF )

A) demande à se voir réserver sur le produit de la vente de l’immeuble la somme de 35.360,11 euros qui correspondrait, adaptation indiciaire comprise, au montant de 14.978,5 euros. (550.000 + 1.000 LUF )

L’ancien article 360 du code civil confère à l’adopté sur la succession de l’adoptant les mêmes droits qu’y aurait un enfant légitime.

Dans le rapport du 8 juin 2009, l’expert retient que les époux S) revendiquent 40 mètres de pose et fourniture d’une clôture pour un montant de (1.860 + 1.800 =) 3.360.- euros.

De par sa fonction, l’intimé connaissait le fichier clients de son employeur, ou du moins celui relatif aux 360 comptes clients qu’il gérait au sein de la banque.Elle précise que son ancien salarié a géré 360 comptes lorsqu’il était encore à ses services.

Ensuite, elle a encore réclamé la moitié des économies réalisées pendant toute la durée de la communauté, soit le montant évalué à la somme de 360.000 euros.

SOC2.) a émis une offre de leasing au prix mensuel de 360.000 USD par avion.Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 24 janvier 2013, sous le numéro 360/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Il résulte des documents saisis par la police lors de la perquisition du 20 janvier 2011 que le « SOC2.) » faisait des recettes de l’ordre de 15.320 euros à 19.360 euros par mois.

principalement, voir prononcer la résolution des deux contrats de prêt des 14 et 18 mai 1999 et voir condamner A à lui payer la somme de 40.360,56 euros, ou toute somme supérieure, avec les intérêts légaux à partir du 8 mai 2006, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;subsidiairement, voir condamner purement et simplement le défendeur au

outre les montants de 480,00.- EUR et 3.360,00 EUR au titre de la facture impayée demeurent en souffrance ».

La date de la cessation de paiement est cependant à fixer au 6 décembre 2010, date du commandement d’huissier et de son procès-verbal de carence relatifs à une contrainte du CCSS d’octobre 2010 portant sur la demande en paiement de la somme de 155.360,72 euros, dès lors que c’est depuis cette date que la société n’a plus été en mesure de faire face à ses

A partir de juillet 2012, comme suite à un accord avec X à réduire la cession de 600 € à 500 €, les retenues mensuelles étaient de 1.360 €.

Dans la lettre de résiliation immédiate du 22 décembre 2008, l’employeur fait état de ce que le client X. dont il est établi qu’il avait souscrit un ordre de garde du courrier à la banque, a demandé au début de l’année 2007 à la banque de débiter son compte de la somme de 360.000 € et de lui communiquer sa situation de compte, situation qui lui a été

360 €) par mois, soit un total de 1.666,66 €

SOC.4.) non fondée et l’en a déboutée, a donné acte à A.) du virement de la part de la société SOC.2.) à titre de dividende pour l’année 2003 et l’année 2004 à hauteur de 360 €, a fixé la créance de B.) de ce chef à 180 €, a dit la demande de B.) relative aux titres SOC.5.) d’une valeur de 1.582 € au 11 novembre 2003, SOC.3.) d’une valeur de 5.964 € au 11

A.) reproche tout d’abord aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu’elle avait à l’encontre de l’indivision post-communautaire une créance de 6.360,94 euros du chef de frais de jardinage.En effet elle aurait exposé des frais d’un montant de 256.600 LUF, soit 6.360,90 euros, pour un traitement anti-mousse des pavés aux alentours de l’immeuble indivis des

Il résulte des pièces que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, par un jugement du 12 juin 2007, a validé pour le montant de 8.319,56 euros la saisie-arrêt pratiquée par A.) du chef d’arriérés de pensions alimentaires (3.360 euros) et d’allocations familiales ( 4.959,56 euros pour la période d’octobre 2006 à mars 2007).