Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1965, III, n° 332. – Cass.

À titre plus subsidiaire encore, si le tribunal devait estimer la saisie valable, la partie défenderesse demande que le tribunal ordonne la compensation légale entre le montant auquel aurait droit PERSONNE1.) et le montant de 389.332,37 USD représentant le trop perçu sur le prix de vente calculé par le tribunal arbitral qui aurait été induit en erreur par

personnel de 8.332.506.89.-USD dont une partie provenait des deux prêts consentis par SOC10.) LTD.

B.) verse une situation de compte au 18 mars 2008 qui lui a été adressée par l’organisme de crédit SOC2.) faisant état d’un solde débiteur d’un montant de 2.332,81 euros au 19 février 2008 auprès dudit organisme pour le dossier n° (...), une offre d’ouverture de crédit (

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal a rejeté du passif de la liquidation la déclaration de créance des époux X.) / Y.) et condamné ces derniers à payer à la BANQUE en liquidation la somme de 346.456,70 € avec les intérêts légaux sur le montant de 332.628.40 € à compter du 11 février 2013 jusqu’à solde, débouté le liquidateur de sa demande en allocation

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 332/2016

1, n°332 ;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°332/15 du 11 février 2015 renvoyant P.2.), P.4.), P.3.), P.1.) et P.5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 3 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

von Verbrechen oder Vergehen im Rahmen einer oder in Verbindung mit einer Vereinigung im Sinne der Artikel 332 bis 324b des Strafgesetzbuches sind;von Verbrechen oder Vergehen im Rahmen einer oder in Verbindung mit einer Vereinigung im Sinne der Artikel 332 bis 324b des Strafgesetzbuches sind;

2004, II, no 57, pourvoi no 02-13.332 ;

Au cours de cette période, et conformément aux déclarations des témoins, le Tribunal retient que P.3.) a vendu au moins 160 grammes de cocaïne et au moins (200 + 100 + 32) 332 grammes de marihuana.

Il semble qu’en cours d’instance, le demandeur s’est encore basé sur l’article 332 du code civil français.

Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, p.197, n°332)

En conséquence, P.1.) est à déclarer convaincue des délits d’escroquerie pour la somme de 500.000 euros ( E.)) + 212.000 euros ( H.)) + 240.000 euros (G.))+ 160.000 euros ( I.)) + 120.000 euros ( F.)) + 100.000 euros + 120.000 dollars ( D.)) = 1.332.000 euros et 120.000 dollars.

Par courrier recommandé du 4 décembre 2012, B a résilié le contrat de travail pour fautes graves dans le chef de son employeur, à savoir tant le comportement irrespectueux de celui-ci à son égard le jour de la reprise de son travail le 4 décembre 2012, que le non paiement de ses salaires, soit un montant de 8.332,11 euros restant encore redù à ce moment,

Le prix des actions aurait dû être inférieur de 389.332,37.- dollars US.

Arrêt N°332/15 X du 13 juillet 2015

332, obs.

Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 5.332,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident,

Mme A.) a donc bénéficié d’un congé postnatal de 12 semaines tel que prévu par l’article L.332-2 alinéa 2 du code du travail augmenté, en application de l’article L.332-1 alinéa 2 du même code, de 16 jours, soit de la partie du congé prénatal non pris en raison de l’accouchement, le 3 novembre 2010, avant le terme présumé, le 20 novembre 2010.Selon l’article