Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les témoins PERSONNE6.) et PERSONNE7.) qui travaillent au sein de la société défenderesse depuis 2016, respectivement 2017, ont déclaré que

Suite à cinq refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 8 mai 2017, date à laquelle l’affaire fut renvoyée au Rôle Général.

qu’au courant de l’année 2017, le SOCIETE4.) a conclu avec le Ministère de l’Education Nationale (MENJE) une convention au travers de laquelle elle a été chargée par l’Etat de préparer et de mettre en œuvre, au moyen du « SOCIETE4.) », un programme d’éducation et de sensibilisation à la culture scientifique et technologique en contrepartie d’uneque depuis l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

La partie défenderesse, qui a engagé la requérante le 23 janvier 2017 en qualité de vendeuse, l’a licenciée avec préavis par courrier daté du 13 septembre 2021 avec dispense de prester le préavis.

A l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose qu’il est entré aux services de la société anonyme SOCIETE1.) SA en tant que tailleur de pierre par contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties le 23 janvier 2017 et ayant pris effet le même jour.

Par un second avenant du 18 septembre 2017, le temps de travail du requérant a été réduit à 20 heures par semaine.Force serait de constater que dans les deux avenants des 13 octobre 2014 et 18 septembre 2017, la clause de libéralité serait expressément reprise.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 juin 2017, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en qualité de « Senior Consultant ».L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Il résulte ainsi de l’attestation testimoniale rédigée par PERSONNE3.) que, lors de la reprise de l’établissement en septembre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE4.) se seraient présentés auprès de lui, ainsi qu’auprès de nouveaux cuisiniers et de clients comme les nouveaux patrons du restaurant.qu’il soit nécessaire d’invoquer des difficultés économiques majeures

Quant aux faits La partie défenderesse, qui a engagé la requérante le 1er septembre 2017 en qualité de « réceptionniste et secrétaire polyvalente », l’a licenciée avec effet immédiat par courrier daté du 28 août 2019.

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de chef d’équipe par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 février 2017, avec prise d’effet au 20 février 2017.

en payer le prix en date du octobre 2017 par le partner PERSONNE3.) à un

appel, 12 octobre 2017, numéro 38055 du rôle)L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

A l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée il est entré aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité de chargé d’affaires chauffage/sanitaire à compter du 2 octobre 2017.En outre, il résulte de l’attestation testimoniale rédigée par PERSONNE4.) que, lors d’une réunion qui s

Elle fait ainsi exposer qu’un consortium a investi dans le groupe MIXER en décembre 2017, de sorte qu’il a été décidé de la constituer le 28 décembre 2017.Il résulte en outre des comptes annuels de la partie défenderesse qu’elle avait déjà des pertes depuis sa constitution le 28 décembre 2017, soit une perte de 702.758,09 € au 31 décembre 2018, une perte de

La partie défenderesse, qui a engagé le requérant le 16 octobre 2017 en qualité d’« administrateur DBA », l’a licencié avec préavis par courrier daté du 14 octobre 2019.

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 18 septembre 2017, elle est entrée au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité d’employée à la vente et à toutes autres tâches attenantes au fonctionnement de la société à compter du 2 octobre 2017.

Il expose encore que le dernier contrat en date a été signé le 23 mai 2017 pour la durée du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019, les parties ayant convenu dans ce contexte d’une rémunération mensuelle brute de 2.600 €.PERSONNE1.) fait valoir que la relation contractuelle découlant de son contrat du 23 mai 2017 a été prolongée au-delà du terme du 31le

Cour d’appel, 16 février 2017, rôle 41619)

Faits : PERSONNE1.) a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 septembre 2017 en qualité de « opérateur cariste préparation/Son ancienneté a été reprise au 2 janvier 2017.