Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 123/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

janvier 2017 pour P.1.), jours des mandats de 1ère comparution devant le juge d’instructionoù travaillait P.1.) principalement pendant l’année 2008 (comme celui-ci le demanda au juge d’instruction en date du 9 mars 2017, mais refusé à juste titre, alors que cette mesure d’investigation ne présentait plus aucun intérêt 9 ans après les faits

I. depuis l’année 2015, respectivement depuis mai 2017, respectivement depuis décembre 2017 et depuis mars 2018, jusqu’au 17 mai 2018, au siège de la société à responsabilité limitée « SOC1) » SARL à LII. depuis l’année 2015, respectivement depuis mai 2017, respectivement depuis décembre 2017 et depuis mars 2018, jusqu’au 17 mai 2018, au siège de la société

Jugt n° 1888/2017 Notice du Parquet: 11234/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 5 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation à

le rapport n° 2017/22259/575-TSC dressé en date du 10 octobre 2017 par la Police grand-ducale, circonscription régionale Capellen, Commissariat Porte de l’OuestL’expert-comptable T1.) a déclaré devant les agents de police en date du 6 septembre 2017, qu’en tant qu’expert-comptable de la société

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.probAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la

Jugt no 2448/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2017Par citation du 28 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 28 juin

le rapport n° 2017/63528-1/FOMA dressé en date du 9 octobre 2017 par la Police grandducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle – Grevenmacherle rapport n° SPJ/JEUN/2016/43211.11/COES-MARO dressé en date du 31 mai 2017 par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire – Protection de la Jeunessedes sms) dans le rapport n° SPJ/JEUN/2016/43211.

LCRI n° 38/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 16 février 2017Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 14 juin 2017Vu le rapport d’expertise de Sylvain BARROT, ingénieur-conseiller en explosifs, du 15 novembre 2017Dans son rapport d’expertise daté du 15 novembre 2017, l’expert décrit l’

En date du 7 mars 2017, les agents de police auditionnent Témoin D, fonctionnaire au sein du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse qui explique qu’en date du 17 avril 2013 elle aurait eu une entrevue avec le prévenu Prévenu A entre autre parce que les contrats de travail des chargés de direction travaillant au sein des structures

Vu l’ordonnance n°2065/17 du 27 septembre 2017 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 491, 493 et 506-1 du Code Pénal

Par citation du 15 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 28 septembre 2017 l’affaire fut

Il y a encore lieu de préciser que son audition auprès de la police judiciaire en date du 20 janvier 2017, qui a eu lieu en présence de son avocat, Maître Marc PETIT, a eu lieu en langue française, sans que, ni le prévenu lui-même, ni son avocat, n’aient à un quelconque moment demandé l’assistance d’un interprète portugaisConfrontés à ces constats, les

Le Ministère Public reproche aux prévenus d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment depuis août 2017 jusqu’à la date de la citation à prévenus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, eu recours aux services d'un nombre non défini de personnes et notamment aux services des personnes énumérées aux tableaux récapitulatifs annexés au rapport du

Il informe finalement les enquêteurs que le véhicule de location de la sœur du prévenu avait pris feu devant la maison de leurs parents au mois d’août 2017

Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, mais au moins depuis octobre 2017 jusqu’au 29 avril 2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Esch-sur-Alzette, sur le parking du boulevard Prince Henri, sous le

Par citation du 4 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 4 octobre 2017 régulièrement notifiée à P1.) et à

647/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 17 janvier 2017, les intimés A1.) et A2.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par l’Administration communale de COMM1Vu la citation du 17 janvier 2017, régulièrement notifiée aux intimés

Jugt n° 3425/2017 (EOAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 23 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience