Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20210603-CA8-CAL-2020-00079_56a-accessible.pdf
Il est rappelé que A.) (ci-après « la salariée ») a été embauchée suivant contrat de travail du 1er mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») en tant qu’« aide en garde d’animaux et nettoyage ».effet au 1er juillet 2017, la durée hebdomadaire de travail a été portée à 40 heures.La salariée, qui a travaillé auprès de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210527_CA8_CAL-2019-00628_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête du 21 février 2018, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat dont il a fait l'objet en date du 17 novembre 2017 et pour entendre condamner l'employeur à lui payer leque
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210520_CA8_CAL-2021-00224_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) (ci-après « la salariée ») a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2017, en qualité de coiffeuse.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210520_CA8_CAL-2019-00912_pseudonymisé-accessible.pdf
attentes des clients, à savoir le Net Promoter Score (NPS), de ne pas avoir évalué les équipes, d’avoir eu une mauvaise communication avec son équipe, de ne pas avoir organisé suffisamment de réunions « petit-déjeuner » avec les membres de son équipe, de ne pas avoir suffisamment préparé la réunion du 17 novembre 2017 avec la direction générale, d’avoir
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210506_CA8_CAL-2019-00182_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 29 décembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié »), exposant être au service de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») en qualité de chauffeur de camion depuis le 9 avril 2008, d’abord suivant contrats de travail à durée déterminée puis suivant un contrat de travail
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210506-CA8_CAL-2019-00180_44a-accessible.pdf
Par requête déposée le 29 décembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.) (ci-après « le salarié »), exposant être au service de la société anonyme SOC1.) (ci-après « l’employeur ») en qualité de chauffeur de camion aux termes de trois contrats de travail à durée déterminée des 1er juillet 2010, 1er octobre 2010 et 1er janvier 2011, puis d
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210429_ CA8_CAL-2020-00145_pseudonymisé-accessible.pdf
de l’établissement SOCIETE3.) le 7 juin 2017 (date difficilement lisible) ainsi qu’un rappel de paiement du 30 novembre 2018, ces pièces ne suffisent pas à prouver que les mensualités impayées sont
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210401_CA8_CAL-2019-00360_34_anonymisé-accessible.pdf
En date du 21 février 2018, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 octobre 2017 ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre lesdits témoins du chef des faits dont fut saisi le juge d’instruction.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210401_CA8_CAL-2020-00494_pseudonymisé-accessible.pdf
sociale, la notion de correspondance s’appliquant à l’envoi et à la réception de messages, même depuis l’ordinateur de l’employeur (CEDH, Ba. c. Roumanie, Grande Chambre, 5 septembre 2017).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210401_CA8_CAL-2019-00998_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 30 juin 2017, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer l’établissement public LES HOSPICES CIVILS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire de l’Hospice Civil de Hamm (ci-après « l’employeur »), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir constater la résiliation abusive du contrat de travail à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210325_CA8_CAL-2019-01128_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête du 25 septembre 2017, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail d'Esch/Alzette afin de voir requalifier le contrat de travail conclu entre les parties, par lequel il a été embauché comme chauffeur de camion, en contrat de travail
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210318_CA8_CAL-2020-00377_pseudonymisé-accessible.pdf
La salariée, qui avait été engagée par l’employeur suivant contrat de travail du 2 mai 2017 en qualité de serveuse, a été licenciée avec effet immédiat suivant courrier du 5 janvier 2018 pour une absence injustifiée à partir du 2 janvier 2018.Suivant certificat médical du 24 décembre 2017, la salariée était incapable de travailler du 24 décembre 2017 jusqu’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210318_CA8_CAL-2020-00181_31_anonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) (ci-après « le demandeur, respectivement l'intimé »), exposant avoir travaillé comme manœuvre pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès « la défenderesse, respectivement l'appelante ») à partir du 6 novembre 2017, sans contrat de travail écrit, et affirmant que la défenderesse lui redevrait le montant de 5.011,84 euros à titre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210318_CA8_CAL-2019-00803_pseudonymisé-accessible.pdf
avocat et étant associés de l'association de fait dénommée - à cette époque - « SOCIETE1.) » et - actuellement - « SOCIETE2.) », exposant avoir été lié à l'association précitée par un contrat de travail et avoir donc eu le statut d'avocat salarié, exposant s'être vu remettre en mains propres le 6 décembre 2017 un courrier mettant fin unilatéralement et avec
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210311_CA8-CAL-2019-00682_27a-accessible.pdf
Le 6 octobre 2017, le salarié aurait finalement démissionné de ses fonctions d'administrateur des fonds FONDS.2.) et FONDS.1.).Malgré des négociations de fin amiable du contrat de travail, l'employeur aurait notifié le 19 octobre 2017 au salarié, sans discussion ou mise en demeure préalable, en application de l'article L.125-3 du Code du travail
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210304-CA8-CAL-2020-00144_22a-accessible.pdf
Par un courrier daté du 3 avril 2017, l’employeur lui a attribué la fonction de « Senior Private Banker » avec effet au 1er janvier 2017, avec un statut « Hors Convention » remplaçant les dispositions de la convention collective.Par un courrier du 3 mai 2017, l’employeur a accusé réception d’un courrier de démission de la salariée du 27 avril 2017 et l’a
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210304_CA8_CAL-2019-00253_21_anonymisé-accessible.pdf
Les jurisprudences citées par l’employeur (CA Nîmes, 3 octobre 2017, n° 16/00461 ; Cour d’appel de Bourges, 12 juillet 2013 n° 11/01743, CA Bordeaux 5
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210218_CA8_CAL-2020-00086a-accessible.pdf
jusqu’au 30 novembre 2016, A.) (ci-après « le salarié ») a, par requête du 16 janvier 2017, fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui remettre les copies du tachygraphe et tous autres documents (« die beantragten Fahrzeitschreiberkopien und andere berechtigterweise geforderten Belege »), à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210218_CA8_CAL-2019-00888_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 16 octobre 2018, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer le licenciement avec préavis de deux mois intervenu en date du 29 novembre 2017 abusif et de l’entendre condamner à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210211_CA8_43054a-accessible.pdf
Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 2 mars 2017 qui a déclaré recevable l’intervention volontaire de la Commission européenne dans la procédure d’exequatur opposant Monsieur A) à l’ETAT de ROUMANIE.Convention de New York : Cour 8ème chambre, 25 juin 2015 n° 42067 du rôle, Cour 8ème chambre 27 avril 2017, n° 40105 du rôle et Cour 8ème chambre 5 novembre 2020 n°
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante