Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 10 mai 2017, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 10 mai 2017, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

Numéro CAL-2017-00043 du rôle.Maître X), notaire, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 août 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;Maître Y), avocat à la Cour, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 29 août 2017, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 24 février 2017,intimées aux fins du susdit exploit GEIGER du 24 février 2017,Contre ce jugement, lequel ne lui a pas été signifié selon les déclarations des parties, la B.E.I. a formé appel par

Dans ses conclusions du 22 mars 2017, la société BRAUN demande à se voir allouer, au titre de la position N 9, le montant de 23.166 euros, plus TVA de 17%, avec les intérêts légaux au taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du

Dans ses conclusions du 17 mai 2017, l’appelante affirme ne pas avoir perdu ses droits sur les avoirs se trouvant inscrits à son nom auprès de la BANQUE K).Il est établi que H) a été déclarée en état de faillite en nom personnel par jugement du tribunal de commerce de Gand, section de Veurne, en date du 2 novembre 2016, confirmé par un arrêt de la Cour d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 janvier 2017,intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 20 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 janvier 2017,Contre ce jugement, leur signifié le 12 décembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2017,A), demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Contre ce jugement lui signifié le 13 janvier 2017, la société BREBACARS a

article 76 de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Cass. n° 53 / 2017 du 1.6.2017, numéro 3801 du registre).

16 mars 2017, n° 26/17, n°3763 du registre).

Revu l’arrêt rendu le 12 juillet 2017 ayant notamment retenu que l’immeuble sis à L-(...), constitue un propre de B), dit que la communauté a droit à une récompense de la part de B) pour avoir remboursé à concurrence de la somme de 40.763,18 euros le prêt hypothécaire entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003, cette récompense étant à réévaluerDans

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 18 octobre 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER du 18 octobre 2017,intimée aux fins du susdit exploit

Dans ses conclusions récapitulatives du 25 janvier 2017, elle demande encore à voir condamner B.) à rapporter à la masse successorale la somme de 150.000.- euros avec les intérêts légaux à partir de la date de leur déboursement, soit le 25 mai 2000, sinon à compter de l’ouverture de la succession de feu C.), soit le 10 juillet 2012, sinon à compter du 7 mars

demanderesse suivant requête déposée au greffe de la Cour en date du 9 novembre 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesses aux fins de la susdite requête du 9 novembre 2017,Vu les ordonnances des 3 février 2017 et 28 juin 2017.Par courrier du 9 novembre 2017, déposé au greffe de la Cour le même jour, Me

ordonne à A) et B) de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la Caisse des Consignations au plus tard le 30 novembre 2017, et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance,

ordonne à S) de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la Caisse des Consignations au plus tard le 4 août 2017, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour le 10 octobre 2017 au plus tard,refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

Par exploit d’huissier du 22 janvier 2015, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et la société SOCIETE1.) S.A. ont relevé appel de ce jugement qui, selon les déclarations des parties à l’audience du 28 juin 2017, n’a pas été signifié aux parties appelantes.Dans leurs conclusions du 20 juin 2017, les appelants PERSONNE1.), PERSONNE2.) et SOCIETE1.) formulent

Arrêt rendu le 5 juillet 2017 sur requête d’appel en matière de saisie-description déposée le 16 juin 2017 au greffe de la Cour par Maître Erwin SOTIRI, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 1er juin 2017, rendue par un Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.septième chambre, a rendu à l'audience publique du 5 juillet 2017, après

défenderesse suivant acte de reprise d’instance du 4 avril 2017, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;demanderesse par acte de reprise d’instance du 4 avril 2017,défenderesse suivant acte de reprise d’instance du 4 avril 2017,Aux termes d’une reprise d’instance notifiée par acte d’avoué à avoué le 4 avril 2017, SOC.2

ordonne aux parties appelantes de consigner jusqu’au 12 mai 2017 au plus tard la somme de 500.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige et d’en justifier au greffe de la Cour d’appel ;dit que l’expert devra déposer son rapport au

Les parties ont été entendues en chambre du conseil en date du 22 mars 2017 et elles ont, quant au fond, faits les développements qui suivent :