Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 132/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juin 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 avril 2013.ordonne à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.) et à la société anonyme ASS.1.) S.A. de consigner au plus tard le 4 juillet

Jugement civil no 106/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 mars 2013.

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 22 janvier 2013.ordonne à A.) et B.), pris tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur enfant commun C.), et à D.) et E.) de consigner au plus tard le 19 avril 2013

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013.

fixe jour, heure et lieu de cette mesure d’instruction au mardi 15 janvier 2013 à 11 00 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg, charge Madame le premier juge Françoise HILGER de l’exécution de cette mesure d’instruction, déclare la demande reconventionnelle de A.) non fondée et en