Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 329 / 2013 (première chambre)A l’audience du 24 avril 2013 l’instruction a été clôturée.A l’audience du 30 octobre 2013 le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 298 / 2013 (première chambre)Par requête du 18 avril 2013, D.), né le (A l’audience du 2 octobre 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts aux sommes de 300.- euros (Elizabet PETKOVSKI) et 90.- euros (Udo MARGRAFF),

Jugement civil no 225 / 2013 (première chambre)A l’audience du 19 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre)A l’audience du 12 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 187 / 2013 (première chambre)A l’audience du 15 mai 2013 l’instruction a été clôturée.A l’audience du 12 juin 2013 le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 173 / 2013 (première chambre)A l’audience du 5 juin 2013 l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.ordonne aux parties A.) ainsi qu’à B.) et C.) de payer ou de consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard pour le 24 juillet 2013, sous peine de poursuite de l’instance

Jugement civil no 144 / 2013 (première chambre)A l’audience du 2 mai 2013 l’instruction a été clôturée et le président de chambre fut entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 107/2013 (première chambre)A l’audience du 20 février 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013A l’audience du 20 février 2013, l’instruction aordonne à A.) de consigner les provisions au plus tard le 12 avril 2013 sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,dit que les experts déposeront leur rapport au greffe du tribunal, après

Jugement civil no 15/2013 (première chambre)