Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 14 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°134/13 X. du 6 mars 2013A cette audience l’affaire fut remise contradictoirement au 30 janvier 2013.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 6 mars 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013En vertu de cet appel et par citation du 16 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013En vertu de cet appel et par citation du 16 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°102/13 X du 20 février 2013En vertu de ces appels et par citation du 15 novembre 2012, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°75/13 X du 6 février 2013prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 6 février 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N°62/13 X du 30 janvier 2013 not 20511/09/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N°50/13 X du 23 janvier 2013 not 18319/03/CD et 27228/07/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 23 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:fixe l’affaire pour continuation des débats au 13 mars 2013 ;

en l’étude de Maître Michel FOEHR, sise 18, rue des Glacis à L-2013 Luxembourg,