Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 21 novembre 2013,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG du 21 novembre 2013, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du 21 novembre 2013, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à

Rehazenter, entretemps dissoute, la Cour d’appel a, par arrêt du 9 janvier 2013, réformé la décision de première instance, et a dit non fondée la demande de la SA X) sur base de laSur pourvoi de la SA X), la Cour de Cassation a, par arrêt du 12 décembre 2013, cassé l’arrêt de la Cour d’appel du 9 janvier 2013 au motif que les juges d’appel, en retenant en l’

Revu l’arrêt du 23 octobre 2013, dont le dispositif est conçu comme suit :La Cour a rappelé dans son arrêt du 23 octobre 2013 que les relations entre SOC2.) et ASS1.) sont régies par les contrats signés le 13 septembre 1994 (page 25) et, après avoir invité les parties à analyser « si les demandes dirigées contre ASS1.) ne sont pas prescrites » (page 20),

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 décembre 2013,intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 10 décembre 2013, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________Par jugement du 10 mai 2013, le tribunal a, avant

X.), architecte, demeurant à D-(...), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 10 octobre 2013, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 10 octobre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 25 février 2013,Par exploit du 25 février 2013, l’ETAT a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 12 décembre 2012 qui lui

B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 octobre 2013, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 2 octobre 2013,Par jugement du 5 juillet 2013 le tribunal d’

Vu les arrêts de la Cour d’appel des : - 6 janvier 2010 - 25 avril 2012, rejetant la prorogation de l’enquête, et les deux arrêts rectificatifs des - 10 juillet 2013.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2013, rejetant le pourvoi contre l’arrêt du 6 janvier 2010.

Par jugement du 29 novembre 2013 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a rejeté le moyen de nullité du commandement à toutes fins soulevé par F.), a déclaré non fondée sa demande en annulation de la clause de voie parée, a autorisé la continuation des poursuites, a déclaré l’opposition non fondée, a dit non fondée la demande de F.) en obtention dePar

Martine B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 22 février 2013,De ce jugement, qui leur a été signifié en date du 16 janvier 2013, les consorts B) ont relevé

intervenant volontairement et à titre accessoire par requête en intervention volontaire notifiée le 27 mai 2013,Par requête du 27 mai 2013 la SARL F) est intervenue volontairement et pour la première fois dans l’instance d’appel, pour, à titre principal, soulever l’incompétence territoriale des juridictions luxembourgeoises, et, à titre subsidiaire, voir

l’Administration Communale de B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 30 avril 2013, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 30 avril 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant

intervenant volontairement et à titre accessoire par requête en intervention volontaire notifiée le 27 mai 2013,Par requête du 27 mai 2013 la SARL F) est intervenue volontairement et pour la première fois dans l’instance d’appel, pour, à titre principal, soulever l’incompétence territoriale des juridictions luxembourgeoises, et, à titre subsidiaire, voir

A l’audience du 8 janvier 2014, l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2013 a été révoquée afin de permettre aux parties de conclure notamment quant au fait que l’acte d’appel n’a, au vu des pièces versées à la Cour, pas été remis à A3.), domicilié aux Pays-Bas et qu’il n’a pas été remis en personne au défaillant A2.).L’appelant a versé une pièce attestant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josinae GLODEN d’Esch/Alzette en date du 6 mars 2013,T), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 6 mars 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 6 mars 2013 le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’

M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GLODEN du 31 janvier 2013, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier

la société anonyme Banque X) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 6 février 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son gérant, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2013, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 28 janvier 2013,Par exploit d’huissier du 28 janvier 2013 A.), B.), C.), D.) et la SARL SOC.1.)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013,la société anonyme D), intimées aux fins du susdit exploit REYTER du 22 février 2013, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Par arrêt du 26 juin 2013, la Cour a dit que les moyens d’appel tirés du défaut de qualité d’héritier réservataire de l’intimé, ne constituait pas une demande nouvelle et a enjoint à l’intimé de conclure de façon circonstanciée quant à ces moyens.revu l’arrêt du 26 juin 2013 ;