Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est également constant en cause que la société SOCIETE1.) et, avant sa clôture, la société SOCIETE4.) sont exclues du programme « Program for non-prosecution agreements or non-target letters for swiss banks » conclu le 29 août 2013 entre les autorités américaines et

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage en date du 21 septembre 2013 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de Bruxelles (Belgique

Tout comme en première instance, elle invoque un document intitulé « Liste de 43 peintures PERSONNE2.), ADRESSE2.) » daté au 1er février 2021 ainsi qu’un courrier signé par l’Ambassadeur de la Fédération de Russie au GrandDuché de Luxembourg le 24 avril 2013Le courrier précité établit que PERSONNE4.) et PERSONNE2.) avaient l’intention d’organiser « une

lui présentant un courrier daté du 23 janvier 2013 dans lequel, les époux GROUPE1.) ont, dans le cadre de la réalisation d’un nouveau cadastre vertical, autorisé « Monsieur et Madame PERSONNE5.), ADRESSE4.) 12 à ADRESSE3.), à utiliser leur cheminée située le long de notre bâtimentLe fait qu’ils auraient, en date du 23 janvier 2013, autorisé le voisin

Les modalités relatives aux déclarations afférentes seraient fixées par la loi modifiée du 19 juin 2013 à l’identification des personnes physiques au registre national des personnes physiques, à la carte d’identité, aux registres communaux des personnesphysiques (ci-après la Loi du 19 juin 2013Les appelants citent encore l’article 17 de la Loi du 19 juin

financières des deux parties (Cass. 28 février 2013, n° 13/13, n° 3138 du registre

Par conclusions du 12 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait valoir que son préjudice se chiffre au montant de 13.152,46 EUR TTC à titre de « facture bijoux », au montant de 6.225,76 EUR TTC à titre de « royalties sur Moules », au montant de 17.462,02 EUR TTC à titre de « vente Diamants 9,57ct », au montant de 4.680 EUR TTC à titre de « porte blindée » et au

sans réserve à la réunion d’expertise du 10 octobre 2013 à la HÔPITAL1.) à ADRESSE4

Par jugement civil n° 84/2013 du 10 avril 2013, la 1ère chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, s’est déclaré incompétente pour connaître de la demande dirigée contre l’HÔPITAL1.) et pour connaître de la demande reconventionnelle de ce dernierIl soutient avoir été mis hors de cause suivant jugement du 10 avril 2013,

Le litige a trait à la demande d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) en obtention du remboursement, en sus des intérêts légaux, du montant de 30.000 EUR de la part de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en vertu d’un document intitulé « reconnaissance de dette » du 30 septembre 2013D’après PERSONNE2.), les parties se seraient rencontrées en date du 30

C’est à tort que PERSONNE1.) prétend encore que le montant de 200 EUR qu’il devrait payer à titre de frais d’entretien pour les deux enfants nés en 2019 et en 2024 de sa relation avec une autre femme avec laquelle il cohabite depuis le 17 mai 2024 justifie une réduction de la pension alimentaire pour les quatre enfants communs nés en 2011, 2013, 2015 et 2019

PERSONNE1.) expose qu’au courant de l’année 2013, PERSONNE2.) a accepté un poste de travail au LuxembourgDans un arrêt du 30 septembre 2013 auquel renvoie le jugement du tribunal de paix du 31 octobre 2019 cité par l’appelant, la Cour de cassation belge a retenu qu’il n’existe pas de principe général du droit selon lequel un droit subjectif se trouve éteint

Si PERSONNE2.) soutient avoir encouragé PERSONNE1.) de s’adonner à l’exercice d’une activité rémunérée pendant la vie commune, toujours est-il qu’elle n’a pas travaillé avant la naissance de PERSONNE4.) en 2013 et qu’elle s’est par la suite consacrée à son éducation et à celle d’PERSONNE5.) à partir de 2017

Auch wurde er bereits 9x im HÔPITAL2.) psychiatrisch behandelt, zuletzt im Herbst 2013Trois procès-verbaux de Police des 6 avril 2013, 11 mai 2013 et 15 février 2014 ont été dressés à propos de PERSONNE2.), deux en rapport avec des attentats à la pudeur et des violences, le troisième en rapport avec des coups et blessures avec incapacité de travail, des