Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 96 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 février 2009.

Jugement civil no 88 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2009 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Suite à cette communication, les parties ont conclu de part et d’autre et l’instruction a de nouveau été clôturée le 17 février 2009.

Jugement civil no 52 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 mars 2009 Numéro du rôle : 111.601 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Carole BESCH, juge, Edy AHNEN, greffier.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2009.

Jugement civil no 46 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2009 Numéro du rôle : 99.176 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Edy AHNEN, greffier.La clôture de l’instruction est intervenue le 16 décembre 2008 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2009.

Jugement civil no 30 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro du rôle : 112972 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 20 janvier 2009.

le fait suivant : « que A) et B) ont conjointement décidé de céder les parts sociales détenues dans la société MOTO-LAND à leur fils C) lors du conseil de famille réuni en janvier 2002 » fixe jour et heure de l’enquête au jeudi, 12 février 2009 à 09.00 heures ;fixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 19 mars 2009 à 09.00 heures :dit que la partie de

demande à Monsieur Jean-Claude HENGEN de déposer sa consultation pour le 31 janvier 2009 au plus tard ;

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,