Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En 2009, elle aurait été approchée par B), CEO de HSBC Luxembourg à l’époque des faits, et C),Si, à partir de 2009, elle a fourni des services pour la société anonyme HSBC PRIVATE BANK (LUXEMBOURG)S.A. à titre d’indépendante, elle n’a signé un contrat de travail avec cette société qu

Ainsi, le chiffre d’affaires des années 2009 à 2012 aurait évalué comme suit : 2009 233.242,36 euros 2010 1.077.923,00 euros 2011 1.350.868,00 euros 2012 2.262.270,00 euros Il serait ainsi établi que les objectifs financiers les plusfourni d’éléments permettant de contredire les pièces comptables versées par la partie requérante dont il résulte que le

Par arrêt du 5 mars 2009, la Cour d’appel a d’ailleurs souligné ce qui suit :C.S.J., 5 mars 2009, N° 33493 du rôle).

Quant à l’autre motif invoqué, il insiste que celui-ci, au demeurant contesté, remonte à 2009 et serait partant trop ancien pour fonder son licenciement.offre de preuve afin d’établir la réalité du motif tenant à un abandon de poste en décembre 2009.Le tribunal retient d’abord que le motif tenant à un abandon de poste du 10 décembre 2009 est trop ancien même

Or, en 2009, la société SOC.1.) Stockholm aurait informé la défenderesse de sa décision de changer de prestataire de service et de conclure un nouveau contrat de prestation de service avec la société SOC.2.) en ce qui concerne les activités de transfer agency, de fund reporting et de la comptabilité des fonds.

Le Ministère Public reproche à P.1.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC.1.) s.a., d’avoir, vers la fin de l’année 2009/début de l’année 2010, en infraction à l’article 107 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et en infraction à l’article 57.3 du règlement sur les bâtisses de la Ville de X.),

X.) sollicite de ce chef la production des grands livres de la société SOC.1.) pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 et, plus précisément, les comptes des clients CL.1.), CL.2.), CL.3.), société à responsabilité limitée CL.4.), M. et Mme CL.5.), CL.6.), CL.7.), CL.8.) et société à responsabilité limitée CL.9.).

Arriérés de salaire ( salaire du mois de mars 2009, 16 jours )A l’audience du 4 janvier 2014, la partie requérante renonce à sa demande en paiement d’un montant de 2.602,83 euros à titre d’arriérés de salaires pour 16 jours de travail au mois de mars 2009, reprise au premier point du décompte figurant dans la requête.redu pour le mois de mars 2009.Le 6

A l’appui de sa demande, le requérant fait valoir qu’il était au service de la société SOCIETE1.) depuis le 1er juillet 2009 en qualité de monteur d’échafaudages.

La BQUE.1.) aurait repris l’infrastructure et le personnel de la BQUE.2.) en juillet 2009.Cour, 25 mars 2009, n° 33896 du rôle, Cour, 20

Or, le requérant entend contester cette affirmation, le véhicule en question ayant en vérité été acheté par lui-même le 30 avril 2009.Il entend préciser que son ex-épouse lui aurait remboursé la moitié du prêt automobile en question à raison de 234 euros par mois sur 34 mois entre 2009 et 2011 pour ladite voiture.

s’entendre payer des arriérés de salaire de 15.000.-euros pour son travail pour les sociétés SOC.1.) Belgium sprl et SOC.2.) sàrl pendant la période du 2 novembre 2009 au 30 mars 2010.Pour ce qui est du reproche d’avoir envoyé des « lettres d’avertissement à Mme J.) le 11 mai 2009 et 12 février 2009 et à Madame I.) le 17 avril 2011 répertoriant à leur

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 30 décembre 2009.Il a été licencié par lettre recommandée du 30 septembre 2009, moyennant le préavis légal de quatre mois, expirant le 31 janvier 2010.La lettre de licenciement fait état d’un motif économique, à

avocat à la Cour, demeurant à L-1341 Luxembourg, 7, place Clairefontaine, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée GLOBETRANS G.m.b.H., ayant eu son siège social à L-1360 Luxembourg, Luxair Logistic Center, déclarée en faillite par jugement du 18 mars 2009 prononcé par le tribunal d’arrondissement de et à

des absences répétées pour maladie, soit 40 jours d’incapacité de travail jusqu’au 26 octobre 2011, après 32 jours d’incapacité de travail en 2010 et 23 jours d’incapacité de travail en 2009

Par contrat signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, B) a donné à bail à A) un immeuble sis à L-LIEU1), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.Litec, 2009, n

8e 30.09.2009 S. S.-CH. c/ BRASSERIE L.

Il est notamment offert en preuve que CASA4FUNDS a reçu la visite de la CSSF les 17 décembre 2009 et 21 décembre 2009 et que la CSSF a relevé des problèmes au niveau de l’identification des derniers bénéficiaires.Depuis cette date, son salaire mensuel brut se serait élevé à 8.750.- euros (indice au 1er mars 2009).The reference index shall be the index

abusif le licenciement avec préavis intervenu le 1er avril 2009 à l’égard de X.)

Jusqu’à mai 2009, la requérante partageait son temps de travail entre ces deux départements et avait deux supérieures, la dénommée C.) au département du recteur et la dénommée A.) au département de la communication.Depuis mai 2009, la requérante était affectée exclusivement au département de la communication.de la non-exécution de tâches demandées/rappelées