Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juin 2009 sous le numéro 1805/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la rupture du délibéré du 23 avril 2009.Vu la

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 décembre 2009 sous le numéro 3654/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 1704/09 rendue par la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2009 sous le numéro 1130/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :X.), quoique régulièrement cité, ne comparut pas

A l’appel de la cause à cette audience l’affaire fut plaidée et remise pour continuation des débats à l’audience du 13 janvier 2009.A l’appel de la cause à cette audience l’affaire fut plaidée et remise pour continuation des débats à l’audience publique du 10 mars 2009.ensuite décommandée et par nouvelle citation du 13 mai 2009 les parties furent requises de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juillet 2009 sous le numéro 2314/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Dans un courrier envoyé en date du 28 avril 2009 au

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2009 sous le numéro 1119/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 13 février 2009 régulièrement

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.) par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 335/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au civil fut relevé

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1379/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 23 février 2009

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 336/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

Arrêt N°510/09 X. du 18 novembre 2009 (2319/2005/XD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 8 janvier 2009 sous le numéro 11/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par

Arrêt N°477/09 X. du 28 octobre 2009 (17338/05/CD)De ce jugement appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2009 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom du prévenu PERSONNE1.).Appel limité au prévenu PERSONNE1.) fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N°479/09 X. du 28 octobre 2009 (26503/08/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 4 juin 2009 sous le numéro 1683/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’

Arrêt N°399/09 X. du 15 juillet 2009F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 février 2009 sous le numéro 527/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :2008, X.) a fait

Arrêt N°396/09 X. du 15 juillet 2009F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 mars 2009 sous le numéro 855/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le prévenu X.) s'est

Arrêt N°355/09 X. du 8 juillet 2009De ce jugement appel fut relevé en date du 14 janvier 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, pour et au nom des prévenus X.), Y.) et Z.).En vertu de ces appels et par citation du 9 mars

Arrêt N°345/09 X. du 1er juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience l’affaire fut

Arrêt N°323/09 X. du 17 juin 2009Par nouvelle citation du 2 avril 2009, la prévenue P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur la révocation du sursis probatoire à l’exécution de la peine d’emprisonnement

Arrêt N°320/09 X. du 17 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 janvier 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 2 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience du 2 mars