Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 avril 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 20 avril 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par lettre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 avril 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. C), administrateur de sociétés, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 21 avril 2009, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence D), intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 21 avril 2009, comparant par Maître Max

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  4. la société anonyme A), (anciennement X)), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 juin 2009, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 juin 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. la société en commandite par actions A) 2, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 avril 2009, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 10 avril

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  6. la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 23 mars 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 23 mars 2009, comparant par Maître Danielle HOSCHEID, avocat à la Cour, demeurant

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  7. appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 3 avril 2009,1. la Ville E) intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur ses diverses bases.Par exploit d’

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  8. appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 29 janvier 2009,intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 29 janvier 2009, comparant par Maîtres Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 29 janvier 2009,Le 6 janvier 2009, C.) envoya une lettre à la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. 1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée B), 3. la société à responsabilité limitée C), 4. la société anonyme D), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 février 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E), conseil

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  10. A), directeur de société, demeurant Londres (Royaume-Uni), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 2 février 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE, intimée aux fins du susdit exploit THILL du 2 février 2009, comparant par Maître Pierre METZLER,

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  11. la société A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), huissier de justice actuellement démissionnaire, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 janvier 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la

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  12. appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette, en date du 27 mars 2009,intimée aux fins du susdit exploit LISE du 27 mars 2009, comparant par Maîtres Guy et Tom LOESCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit LISE du 27 mars 2009, n’ayant pas constitué avocat ;intimée aux fins du

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  13. A l’audience du 10 mars 2009, B) a relevé appel incident de la même décision.

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  14. de paiement du 10 novembre 2009 et que les conditions de l’article 66 du NCPC n’étaient pas réunies au jour de l’ordonnance du 3 avril 2020.L’article 111 (5) de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement dispose : « Tout compte de règlement auprès d’un opérateur de système ou d’un organe de règlement, de même que tout transfert,

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