Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 25 août 2009, comparant par Maître Anne-Sophie OTT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar une

Le remorquage subséquent de la camionnette et de la remorque est facturé le 2 janvier 2009 à la société FM) par le montant HT de 1.295.euros soit la somme de TC 1.489,25.- eurosLe 13 janvier 2009, ASSURANCE X) adresse à R) le courrier suivantSuivant rapport de l’expertise W), exécutée le 23 janvier 2009 contradictoirement entre ASSURANCE X) S.A. et S), le

L’expert G) a déposé son rapport le 18 février 2009Par conclusions notifiées le 5 mai 2009, l’appelante sollicite le remplacement de l’expert G) pour manque d’impartialitéPar conclusions notifiées le 30 avril 2009, les intimés B)-C) demandent acte qu’ils augmentent leur demande en laissant apparaître dans leurs conclusions du 10 juillet 2009 que cette

L’article 1906 de la loi portugaise, issu de la réforme de 2009, prévoit les modalités pour l’ « exercice des responsabilités parentales en cas de divorce, séparation de corps, déclaration de nullité ou annulation du mariage

Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 octobre 2008, demandeurs en reprise d’instance, par conclusions notifiées en date du 14 juillet 2010, de feu Jean-Pierre W), décédé le 7 mai 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à laSuite au décès de Jean-Pierre W) en date du 7 mai

Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal a déclaré la demande non fondéeLes consorts B) renvoient à un arrêt prononcé le 4 mars 2009 les ayant condamnés à payer à la société I), la somme de 155.250.- € au titre d’une commission d’agence de 3% du prix de vente réalisé suite à la vente de l’immeuble à la société anonyme BANQUE X) EUROPE S.Apartant

C) relève appel incident des mêmes jugements par conclusions notifiées le 10 avril 2009

décision) sont conçues dans un intérêt général, traduisant sur un plan strictement disciplinaire les normes déontologiques à observer par les professionnels du secteur financier, et ne constituent pas une règle légale permettant aux particuliers d’agir directement en justice en invoquant une violation de ces dispositions » (Cour d’appel, 22 avril 2009, N

Dans un arrêt du 16 décembre 2009, la Cour a dit, d’une part, que A) n’était pas fondée à demander le paiement directement à l’ETAT sur base de la loi sur la sous-traitance, et, d’autre part, qu’en vertu de la cession de créance notifiée au débiteur le 28 mai 2002, tous les paiements effectués avant cette date par l’ETAT par rapport aux travaux effectués par

la société anonyme A) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme G) LUXEMBOURG, intimée aux fins

la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 septembre 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit NILLES du 2 septembre 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant

la société à responsabilité limitée D) IMMOBILIERE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 juin 2009, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 27 septembre 2010, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Suite à la réclamation contenant production des «documents prouvant l’admissibilité desdites factures à l’exonération » introduite contre ce bulletin le 10 décembre 2008, le Directeur de l’administration a confirmé la décision du bureau d’imposition en ce qui concerne les factures 33/2007, 43/2007 et 51/2007 en date du 16 avril 2009Par exploit d’huissier de

La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Hartung c/ France n° 10231/07 du 3 novembre 2009 a rappelé « que la notion de «domicile» figurant à l’article 8 de la Convention est un concept autonome, qui ne dépend pas d’une qualification en droit interne, mais est défini en fonction des circonstances factuelles, notamment par l’existence de liensLa

Par ordonnance du juge des référés du 3 avril 2009 rendue entre A), la société X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., L) et l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, Maître Jean MINDEN est nommé comme expert afin de déterminer, sur base des conclusions médicales du Docteur R), les dommages tant moral que matériel et, éventuellement, économique de A), seDans

Par exploit d’huissier du 14 juillet 2009, P) assigne V) ainsi que le BUREAU LUXEMBOURGEOIS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour les voir, sur la base des articles 1384 alinéa 1, sinon 1382 et 1383 du code civil luxembourgeois, condamner àPar exploit d’huissier du 26 janvier 2010, P) assigne son employeur M) MONOPOLE COMPAGNIE

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgZ), intimé aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

Il conteste que son premier courrier de contestation date, tel que retenu par les premiers juges, du 24 juillet 2009 et il fait valoir qu’il « avait déjà demandé ses relevés de compte pour l’année 2008, le 8 janvier 2009X.) affirme avoir demandé le 8 janvier 2009 les relevés de compte de 2008 et n’avoir reçu ces pièces qu’au mois d’avril 2009Il n’a d’

Par exploit d’huissier du 24 juillet 2009, D) a introduit une action en désaveu de paternité sur base de l’article 312 du code civil luxembourgeoisElle fait valoir que la possession d’état n’a cessé qu’en date du 24 juillet 2009 de sorte que par application des dispositions de l’article 333 alinéa 2 du code civil français, le demandeur initial n’a plus

1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PH), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 27 juillet 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgH), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 27 juillet 2009,