Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du

Vu la citation à prévenu du 21 décembre 2009 (not. 14444/09/CD) régulièrement notifiée ;Vu l’information donnée en date du 21 décembre 2009 en application de l’article 453 du code de la sécurité sociale à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l’audience.2009 vers 21 :15 heures, P.1.) a infligé des coups à B.).

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la

Le représentant du ministère public relève un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qui, sur le fondement de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, interdit à X.) d’établir son domicile dans le même quartier que A.) , soit donc notamment à l’endroit de son adresse actuelle à (

Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2009 (not. 25766/08/CC) régulièrement notifiée.Il ressort encore d’un certificat médical du 2 février 2009 établi par le Docteur DR.2.), versé par la partie civile, que A.) a subi une incapacité de travail allant du 4 décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclus.Belge, 11 février 2009, P.08.1527.F., Rev. Dr. Pén.2009, p.868)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 2885/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 août 2009 régulièrement notifiée.Sans

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 décembre 2009, sous le numéro 3506/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 juin 2009 régulièrement notifiée à X.)

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 17 juin 2009, sous le numéro 320/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 juin 2009 sous le no 320/09 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 25/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente,

En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 janvier

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mai 2009, sous le numéro 1473/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 28 janvier 2009 régulièrement notifiée à X.) , Y.) et à

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 juillet 2009, sous le numéro 2447/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 4 mai 2009.De ce jugement,

En vertu de ces appels et par citation du 6 avril 2009, les parties furent requises de comparaître aux audiences publiques des 27 mai et 3 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2009, sous le numéro 3544/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 4 novembre 2009 régulièrement notifiée

Vu la citation à prévenu du 30 octobre 2009 (not. 6403/08/cd) régulièrement notifiée.En date du 2 avril 2009, le parquet de Luxembourg a adressé un avertissement écrit à X.) en relation avec le non-paiement de la pension alimentaire.par une ordonnance de référé divorce du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 22 janvier 2007, et ensuite par jugement de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 13 octobre 2009, sous le numéro 2782/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 21 avril 2009 régulièrement notifiée au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 26 mars 2009, sous le numéro 1133/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 11 février 2009 régulièrement notifiée à X.)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 mai 2009, sous le numéro 220/09, dont les considérants et dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 8 octobre 2009, sous le numéro 2719/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1216/09 de la Chambre du conseil du

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 30 avril 2009, sous le numéro 1389/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l'audience publique du 12 mars 2009, Maître Philippe