Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 5 novembre 2009, sous le numéro 3147/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 24 septembre 2009, régulièrement

Vu le procès-verbal numéro 244/2009 du 21 octobre 2009, le procès-verbal numéro 2/2010 du 4 janvier 2010 et le procès-verbal numéro 34/2010 du 8 février 20010, les trois établis par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, Commissariat de Proximité Wormeldange.I) depuis un temps non prescrit et en tout cas, depuis le 21 octobre 2009,

Le Ministère Public reproche à X.) , le 6 mars 2007, comme auteur, en sa qualité de gérant unique de la société SOC1.) s.à.r.l., en faillite depuis le 2 février 2009, au siège de la société SOC1.) àPar jugement du 2 février 2009, la société a été déclarée en état de faillite sur assignation.février 2009, établie et ayant eu son siège social à L- S(Par

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1385/09 du 25 juin 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Vu la citation du 18 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu le procès-verbal numéro AR.L1.002118/09 du 9 avril 2009 de la Zone de Police

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 8e chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 14 juillet 2009, sous le numéro 28/09 (intérêts civils 113.217), dont les considérants et dispositif sont conçus comme suit:sous déduction des provisions de 1.859,20 EUR versées à chacun des

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 juillet 2008 par le mandataire du prévenu F.) , le 31 juillet 2008 par le représentant du ministère public et le 17 septembre 2009 par le prévenu B.)publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 juillet 2008 par le mandataire du prévenu F.) , le 31 juillet 2008 par le représentant du ministère public et le 17 septembre 2009 par le prévenu B.)publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre

Vu le procès-verbal numéro 50265/2009, dressé en date du 2 février 2010 par la Police du GrandDuché de Luxembourg, CIP Luxembourg, Groupe Gare et le rapport numéro R55089/2010 dressé en date du 13 mars 2010 par la Police du Grand-Duché de Luxembourg, CI Luxembourg-Gare ;A l’audience du 3 mars 2010, les coprévenus ont soulevé in limine litis un moyen de

La représentante du ministère public rejoint la prévenue quant au doute qui subsisterait au sujet du caractère volontaire de l’accident de la circulation du 30 avril 2009.en date du 30 avril 2009, vers 16.10 heures sur l’autoroute A(...) entre (...) et (...), à hauteur de la sortie (...),en date du 30 avril 2009, vers 16.10 heures sur l’autoroute A(...)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du

Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2009 (not. 25766/08/CC) régulièrement notifiée.Il ressort encore d’un certificat médical du 2 février 2009 établi par le Docteur DR.2.), versé par la partie civile, que A.) a subi une incapacité de travail allant du 4 décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclus.Belge, 11 février 2009, P.08.1527.F., Rev. Dr. Pén.2009, p.868)

Le représentant du ministère public relève un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qui, sur le fondement de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, interdit à X.) d’établir son domicile dans le même quartier que A.) , soit donc notamment à l’endroit de son adresse actuelle à (

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la

Vu la citation à prévenu du 21 décembre 2009 (not. 14444/09/CD) régulièrement notifiée ;Vu l’information donnée en date du 21 décembre 2009 en application de l’article 453 du code de la sécurité sociale à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l’audience.2009 vers 21 :15 heures, P.1.) a infligé des coups à B.).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 2885/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 août 2009 régulièrement notifiée.Sans

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 décembre 2009, sous le numéro 3506/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 juin 2009 régulièrement notifiée à X.)

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 17 juin 2009, sous le numéro 320/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 juin 2009 sous le no 320/09 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 25/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente,

En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 janvier