Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intervenante aux termes d’un acte d’avocat à avocat notifié en date du 9 avril 2009, comparant par Maître Deidre du Bois, avocat à Luxembourg.Par acte d’avocat à avocat du 9 avril 2009, la dame E, épouse D, a déclaré intervenir volontairement dans le litige.

Suivant conclusions de la partie appelante du 22 juin 2009, non contredites par la partie B, A a réglé les susdits montants acceptés d’un total en principal de 66.250 €, outre les intérêts de 30.181,77 € suivant décompte de la partie B.La partie B a relevé appel incident (v. conclusions du 13 août 2009, p. 11) pour voir fixer la date de départ des intérêts

Revu l’arrêt du 16 décembre 2009 par lequel la Cour a nommé avant tout autre progrès en cause expert le géomètre Fernand HENGEN, établi à L-2513 Senningerberg, 2, rue des Sapins, avec la mission spécifiée au dispositif dudit arrêt.

pour rectifier une prétendue erreur matérielle du constat à amiable et voir interpréter la case 17 y cochée par la police en ce sens qu’elle signifierait uniquement que B était à l’origine débiteur de priorité par rapport à la route nationale n°6 (motivation des conclusions de Maître Jacques WOLTER du 5 janvier 2009), est de toute manière d’un objet trop

B a, par un appel incident, régulièrement interjeté suivant conclusions du 19 janvier 2009, sollicité l’admission, par réformation de la décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.000.-€ pour la première instance.A fait exposer que sa sœur aurait opéré entre juillet 2003 et juillet 2005

Les parties intimées ont, par conclusions du 6 janvier 2009, déclaré interjeter appel incident.

Dans ses dernières conclusions du 2 février 2009, elle se réfère encore à « l’article 4.1 (formule 24) et l’article 11 (revenu garantie) des conditions générales » qui porteraient sur « la nécessité de déclarer les circonstances connues qu’il est raisonnable de considérer comme constituant des éléments d’appréciation du risque ».

A l’audience du 9 novembre 2009, les parties ont demandé d’un commun accord à la Cour de nommer avant tout autre progrès en cause expert le géomètre Fernand HENGEN avec la mission spécifiée dans les conclusions de Maître Arsène KRONSHAGEN des 25 mai et 28 septembre 2009 et reprise au dispositif du présent arrêt, l’appelant se déclarant prêt à faire l’avance

Suivant la loi du 13 mai 2008 sur le statut unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les caisses de pensions individuelles ont été remplacées par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP).commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de Meurthe-et-Moselle du 19 septembre 2007) et que si, suivant lettre précitée de la CDAPH,

B, de son côté, a relevé appel incident envers le cointimé A par conclusions du 7 mai 2009 pour voir dire non fondée la demande en indemnisation.

date du 25 juin 2009, comparant en personne.Par acte au greffe de la Cour supérieure de justice du 25 juin 2009, A a proposé la récusation de « la première chambre de la Cour d’appel sous la présidence de Madame Edmée CONZEMIUS » dans le cadre d’une procédure d’appel qu’il a introduite contre un jugement du 15 octobre 2008 (n° 161/2008) par lequel le juge

de justice Georges Nickts de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Patrick Weinacht, avocat à Luxembourg,Les parties ayant été interpellées par la Cour au sujet de la régularité de la procédure au regard de l’article 283 bis du code des assurances sociales, C a, par exploit d’huissier du 26 février 2009, assigné en intervention D aux

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a, et il convient de lui en donner acte, par conclusions du 9 février 2009, déclaré renoncer à son appel incident précédemment relevé du jugement du 25 janvier 2006.

La défenderesse n’ayant pas constitué avocat et l’exploit ne lui ayant pas été délivré à personne, la requérante l’a réassignée aux mêmes fins par exploit d’huissier du 27 mai 2009, conformément à l’article 81 du NCPC.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 2009,Le juge de première instance a, par une ordonnance contradictoire du 15 juillet 2009, déclaré cette demande recevable, mais non fondée.A a, par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, agissant en remplacement de l’

appelant aux termes d’une requête déposée le 9 septembre 2009, comparant par Maître Pascale Petoud, avocat à Luxembourg,Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle un juge délégué à cet effet par le président du tribunal d’