Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 29 octobre 2009, la société coopérative B.1.) (ci-après la banque) a fait donner assignation à A.), néeque A.), munie de sa procuration spéciale, a pu prélever un montant total de 30.000 € entre le 7 et le 23 janvier 2009août 2009, B.) a, malgré promesse de remboursement, refusé de régler le soldeSuivant extrait de compte versé, l’

principalement, pour voir annuler la décision de rejet du liquidateur pour défaut de signature, sinon pour être contraire à l’intérêt des créanciers, et en ordre subsidiaire, pour voir dire que les tribunaux espagnols sont seuls compétents pour statuer sur le fond, pour voir admettre leur créance déposée le 16 mars 2009 pour un montant de 1.502.423,28AB ont

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête du 5 juin 2009, la société

Le 15 juillet 2009, la société anonyme SOC.1.) s’est vu notifier deux bulletins de taxation d’office en matière de TVA relatifs aux exercices 2005 et 2006 et datés du 29 juin 2009La société imposée a émis deux réclamations en date du 15 octobre 2009 à l’adresse du bureau d’imposition III : l’une a été tamponnée par le bureau d’imposition XII et porte comme

a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a condamné A à rembourser à B les allocations

Elle renvoie au fait que les parties sont en relations contractuelles depuis dix ans et que A) connaissait parfaitement l’usage des fûts lui commandés durant toute cette période et elle se réfère à la commande du 4 septembre 2009, faisant suite à l’offre du 23 février 2009L’offre du 23 février 2009 contient d’ailleurs la mention : intérieur vernis

Y.) a déclaré lors de son audition policière être consommateur de marihuana depuis l’âge de 14 ans et de cocaïne depuis 2009

Par jugement du 19 février 2009, le tribunal administratif a sursis à statuer sur le litige dont il est saisi, en attendant que Mme A.) ait « fait vérifier par les tribunaux de l’ordre judiciaire la validité de la transaction litigieuseLe 16 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été saisi par l’assignation de Mme A.), qui tend à l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juillet 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 5 mai 2009, le tribunal du travail a déclaré non fondée la démission de A pour faute grave dans le chef de son ancien employeur et l’a débouté

M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009Par exploit d'huissier du 12 août 2009, M), D) S.AR.L. et L) S.A.

A titre subsidiaire, les intérêts légaux ne courraient que depuis le 20 avril 2009, date de leur demande

B’ étant décédée le 19 mars 2009, l’instance a été reprise par conclusions notifiées le 11 juin 2009 par ses héritiers B et C

Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPCIl fait valoir à ce sujet que tant que

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, entre juillet 2008 et juin 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (...), frauduleusement détourné au préjudice de la société SOC.1.) s.à r.l., la somme de 12.146 euros, somme qui lui avait été remise par les canditats-conducteurs en guise de paiement des leçons de conduite

de loi n°5718, document n°5718/04, identifiant J-2009-O-1477, p.5

Il découle de ces mêmes considérations qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’institution de l’expertise sollicitée par l’appelant dans ses conclusions notifiées le 22 septembre 2009, visant à établir « l’étendue et la valeur des travaux effectués par B) dans l’immeuble » AA cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’ensemble des

Par exploit d'huissier du 22 avril 2009 la société à responsabilité limitée B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 64.439,48 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.000.- eurosPar jugement rendu le 5 février 2010 le

Se faire remettre par la SOC1.) l’ensemble des documents en rapport avec le salaire, les frais, les revenus, bénéfices et transactions effectuées par B.) dans les années 2009 à 2013 ainsi que les mêmes documents en rapport avec Monsieur K.), notamment ceux énumérés à l’offre de preuve par voie d’expertise

Par requête déposée le 22 juin 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 23.085,- euros du chef du préjudice subi suite à son licenciementL’appelante oppose l’irrecevabilité de la demande, au motif qu’en janvier 2009, A.) aurait déclaré à O.) qu’il

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heuresle mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures