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Juridiction
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20110504_35481Da-accessible.pdf
de l’immeuble commun, a confié la garde des deux enfants communs mineurs X, né le 15 septembre 1993, et Y, né le 4 octobre 2000, à leur mère, a accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté les demandes de AIl
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110504_234a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 15 juin 2010 vers 19.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, sur la N 15 entre Buderscheid et Schuman, détenu et transporté un détecteur de radars de marque « mini COYOTE ».
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20110209_36528Tut MINa-accessible.pdf
les enfants communs X et Y chaque vendredi à 19.00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110202_35750a-accessible.pdf
Par ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d’hébergement sur les trois enfants communs chaque deuxième samedi après l’école jusqu’au dimanche, 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110120_34684-accessible.pdf
qu’entre 19.00 et 19.30 heures tandis que son contrat lui interdirait le droit aux congés annuels ou de maladie, toujours est-il, comme l’a correctement constaté le premier juge, qu’il s’agit d’affirmations
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100714_36187a-accessible.pdf
a accordé à A pour ces enfants un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que lesdits droits étaient à exercer principalementselon la convenance
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100713-CA5-333a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 4 décembre 2008, à 19.00 heures, (...), mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures à A.), née le (...), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ainsi que d’avoir transgressé différentes prescriptionsLe 4
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20100630_CA10-294a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à C.) d’avoir commis, en date du 26 novembre 2005, vers 19.00 heures à (...), diverses infractions à la réglementation sur la circulation routière en relation avec un accident de la circulation, ainsi que d’avoir involontairement causé des blessures à B.) et à A.).Les faits reprochés à C.) sont relatifs à un accident de la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
P.2.) a encore relaté que P.1.) était arrivé chez lui le 28 novembre 2008, vers 19.00 heures, en expliquant qu’il voulait rester pour dormir et continuer son chemin vers Paris le lendemain.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100210_35579a-accessible.pdf
Par ordonnance du 6 novembre 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, accordant à la grand-mère un droit de visite qui doit s’exercer chaque 4e mardi du mois de 15.00 à 19.00 heures.dit que le droit de visite accordé à la grand-mère s’exercera chaque quatrième samedi du mois de 15.00 à 19.00 heures,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100203_35089a-accessible.pdf
a accordé à l’appelant un droit de visite et d’hébergement pour lesdits enfants à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté la demande de l’appelant tendant à se voir accorder en
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091210_34548 ARRETa-accessible.pdf
Que ce jour-là, vers 19.00 heures, Madame B a quitté son poste de travail et franchi les caisses de sortie du supermarché avec une « valisette » A qu’elle tenait à la main.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091202_35121a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 19.00 heures ainsi que pendant la moitié de tous les congés et vacances scolaires.Il y a partant lieu de lui
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091118_34765a-accessible.pdf
à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de ramener l’enfant auprès de sa mère, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 450 € par mois, à titre de contribution à l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20090527_270a-accessible.pdf
le 16 décembre 2005 vers 19.00 heures à (
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090318_33355_33549a-accessible.pdf
accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque premier et troisième week-end du mois du samedi 10.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20090318_133a-accessible.pdf
chaque deuxième fin de semaine du samedi 10 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires », à charge de les ramener auprès deEn l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003 a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z. chaque deuxième fin
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20080520-CA5-258a-accessible.pdf
Pour cette raison encore, le début de la phase définitive de la naissance sinon d’expulsion pourra être situé autour de 19.00 heures et non pas comme avancé initialement par A.) vers 14.00 heures.Jusqu’à 19.00 heures sinon jusqu'à l’arrivé du Dr. Y.) et le début des complications imprévisibles d'avance tel que cela résulte des constations de l’expert, il n’y
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20080311_CA5crim-6a-accessible.pdf
en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble,en date du 24 janvier 2006, entre 18.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20071018_30889a ARRET-accessible.pdf
Le tribunal du travail a constaté que les horaires d’ouverture du point de vente de presse étaient les suivants : Semaine : de 8.30 heures à 19.00 heures Vendredi : de 8.30 heures à 20.00 heures Samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures Dimanche : de 9.00 heures à 12.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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