Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. L’enfant D.) ayant exprimé le désir d’avoir un bon contact avec son père, il y a également lieu de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.à B.) et en ce qu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. à B.), accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer d’un commun accord, sinon chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné A.) à payer à B.) la somme mensuelle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. droit de visite et d’hébergement pour l’enfant C chaque deuxième weekend du vendredi après les classes jusqu’au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant un après-midi par semaine suivant les modalités à convenir entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant D chaquedeuxième

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Vers 19.00 heures elle aurait téléphoné à sa cousine.II) le 23.10.2010, vers 19.00 heures à (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Le Parquet reproche sub III. à Y.), Z.) et X.), d’avoir, comme auteur, coauteur ou complice, dans la nuit du 20 février 2011 au 21 février 2011, entre 19.00 heures et 3.45 heures, à LIEU1.), rue RUE3.), commis un vol avec effraction au préjudice de PC1.) en soustrayant frauduleusement de son véhicule de la marque SUZUKI Wagon R deux paires de lunettes deIII.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. le salarié d’avoir presté des heures en-dehors d’une des quatre plages horaires prédéfinies, L.) ayant été affecté à la plage horaire B de 07.00 à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. La société appelante produit une attestation testimoniale pour établir le départ précoce de l’intimé en date du 22 juillet 2009, malgré le refus formel de ses collègues et supérieurs, et que l’heure de fin de son service le mercredi était non pas 16.15 heures, mais entre 18.00 et 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge de les ramener auprès de leur mère, condamné B à payer à A à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs une pension alimentaire de 500 euros par mois, à raison de 250 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, a dit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 15 juin 2010 vers 19.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, sur la N 15 entre Buderscheid et Schuman, détenu et transporté un détecteur de radars de marque « mini COYOTE ».

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. de l’immeuble commun, a confié la garde des deux enfants communs mineurs X, né le 15 septembre 1993, et Y, né le 4 octobre 2000, à leur mère, a accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté les demandes de AIl

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Par ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d’hébergement sur les trois enfants communs chaque deuxième samedi après l’école jusqu’au dimanche, 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. qu’entre 19.00 et 19.30 heures tandis que son contrat lui interdirait le droit aux congés annuels ou de maladie, toujours est-il, comme l’a correctement constaté le premier juge, qu’il s’agit d’affirmations

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. a accordé à A pour ces enfants un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que lesdits droits étaient à exercer principalementselon la convenance

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 4 décembre 2008, à 19.00 heures, (...), mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures à A.), née le (...), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ainsi que d’avoir transgressé différentes prescriptionsLe 4

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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