Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les deux prévenus s’entretiennent finalement le 30 janvier 2019 vers 19.00 heures au sujet d’une dame qui se serait plainte auprès de la direction en raison d’un incident.

À la suite de la détérioration de leur relation, le Juge aux affaires familiales a fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale de PERSONNE2.) chaque mardi et jeudi du mois de 15.00 heures à 19.00 heures et chaque dimanche du mois de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième weekend du mois.Tel que relevé ci-avant, il est constant en

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 20 novembre 2021 vers 19.00 heures et le 22 novembre 2021 vers 7.30 heures à L-ADRESSE3.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, sinon étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences,

depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à LADRESSE5.), dans le bus de la ligne NUMERO1.) direction ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactes,le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à ADRESSE5.), dans

1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.),

Le 26.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)Le 29.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)

Par arrêt du 6 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance à titre d’essai au profit de PERSONNE3.), né le DATE1.) (ci-après PERSONNE3.)) pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00

meilleur accord des parties, le samedi de 9.00 à 19.00 heures et le dimanche de 9.00 à 17.00 heures à charge pour la mère d’emmener l’enfant le matin au domicile du père et pour le père de ramener l’enfant au domicile de la mère le soir.

heures à 19.00 heures avec la précision que lors de l’exercice du droit de visite, PERSONNE1.) ne devra pas être sous influence d’alcool ou consommer d’alcool en présence des enfants et qu’il ne devra pas les emmener en voiture.

le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), au préjudice de la société SOCIETE1.) sàrl et PERSONNE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), au

l’école au dimanche 19.00 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires.

jusqu’à 19.00 heures,

Il faut rappeler plus particulièrement qu’il résulte de l’enquête policière que lors de l’arrivée de la police sur les lieux des faits le 3 mai 2021 vers 19.00 heures, les policiers ont découvert le corps de PERSONNE2.) couché sur le sol et ont prodiguer les premiers soins avant que les secouristes sont arrivés.

19.00 heures avec la précision que PERSONNE2.) devra ramener les enfants communes mineures auprès de PERSONNE1.) etPERSONNE1.) explique que PERSONNE2.) n’exercerait pas son droit de visite et d’hébergement régulièrement et selon les modalités fixées par le jugement du 8 janvier 2020 et que lorsqu'il les accueille, il choisirait de les confier à d'autres

Il est encore reproché à PERSONNE1.), le 20.07.2022, vers 19.00 à L-ADRESSE12.), principalement, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures et porté des coups PERSONNE13.), née le DATE4.) à ADRESSE13.), notamment en lui assénant un coup de boule sur la nuque, sinon subsidiairement d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures

le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 11 septembre 2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.),

PERSONNE2.) s’est vue accorder en période scolaire un droit de visite et d’hébergement du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin retour à l’école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi retour à l’école.

le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg »,le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg »,le 7 février 2020 vers

A l’appui de son recours, le requérant expose qu’il travaille actuellement comme « responsable de salle » auprès de la société SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) et qu’au vu de ces horaires de travail, oscillant entre 19.00 heures et 3.00 heures, il aurait impérativement besoin de son permis de conduire.

le 14 août 2021, vers 19.00 heures, adressé les paroles suivantes à la famille PERSONNE4.) et notamment à PERSONNE3.)