Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 01/01/2023 vers 19:00 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 1er janvier 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

le 20 décembre 2022 vers 19.00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,Le 20/12/2022, vers 19:00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Les infractions reprochées à la prévenue ont trait à un accident de la circulation survenu en date du 20 décembre

Le 28 juillet 2021, vers 19.00 heures, la Police a été dépêchée à intervenir dans le cadre d’une effraction dans une maison inhabitée sise à ADRESSE5.).

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), en période scolaire, à défaut de meilleur accord entre les parties, chaque premier week-end du mois du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures,

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, en période scolaire et en période de vacances scolaires, lorsque l’enfant se trouve au Luxembourg : o chaque dimanche de 11.30 heures à 19.00 heures, à charge pour le père de venir chercher l’enfant au

le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures à ADRESSE2.), au préjudice de la société SOCIETE1.) Sàrl et de PERSONNE3.) une tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et durant la nuit du 18 novembre au 19 novembre 2020, entre 23.00 heures et 00.30 heures, au même lieu, au préjudice des mêmes personnes un vol à l’aide d’effraction et d’escalade

Le 2 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,

Il aurait arrangé un rendez-vous pour 19.00 heures et on lui aurait fourni l’adresse.

vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le samedi de la semaine suivante à 19.00 heures et le droit de visite et d’hébergement pour la deuxième semaine débutera le samedi à 19.00 heures, pour se terminer le lundi après la semaine de vacances à la rentrée des classes, * pour les vacances d’été : la quinzaine débutera le vendredi

chaque fois du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche 19.00 heures, sauf le lundi 25 décembre 2023 à 10.00 heures, avec les précisions qu’PERSONNE1.) est en charge d’aller chercher les enfants et qu’PERSONNE2.) est en charge de récupérer les enfants au domicile d’PERSONNE1.),et à partir de l’année 2024, sauf meilleur accord entre parties, chaque

Le témoin détaille que de 19.00 à 22.00PERSONNE2.) indique aux termes de son attestation testimoniale qu’en date du 13 septembre 2019, entre 19.00 et 22.00 heures, suite au refus de PERSONNE1.) d’effectuer le transport qui lui avait été demandé, il avait fallu trouver une solution d’urgence afin de satisfaire à la demande du client SOCIETE2.) et éviter ainsi

chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche à 19.00 heures, à charge pour le père d’assurer tous les trajets et que PERSONNE3.) ait dîné avant son retour auprès de PERSONNE2.),le jeudi qui suit le droit de visite et d’hébergement exercé le week-end à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures et l’autre semaine le mardi à la

PERSONNE1.) a sonné à la porte à 19.00 heures alors que PERSONNE3.) était seule avec sa fille mineure et le chien.

a) PERSONNE1.) pourra communiquer deux fois par semaine avec l’enfant PERSONNE3.) : les mardis, durant un créneau compris entre 19.00 et 19.30 heures, et les samedis, durant un créneau compris entre 10.00 et 10.30 heures, et ce en dehors de toute intrusion d’une tierce personne permettant ainsi à PERSONNE3.) d’avoir un dialogue intime avec son père

le 22/05/2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 22 mai 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

le 16/11/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,le 16 novembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.),

Par arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00 heures au dimanche suivant à 19.00 heures.Il y a partant lieu d’entériner l’accord des parties et de

accordé à PERSONNE1.) à partir du 16 juillet 2023, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : pendant le 1er, le 2ème et le 4ème week-end du mois, du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE1.) devra accompagner PERSONNE3.)

le 08/12/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 8 décembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en tant que conducteur sur la voie publique, en date du 17 juin 2021 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 7,2 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme