Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le prédit jugement, P1 a été reconnu coupable, ensemble les coprévenus P2, P3 et P4, d’avoir commis le 23 décembre 2008, entre 16.00 heures et 19.00 heures à (), au préjudice de V1, né le (), et de son épouse V2, née le (), dans une maison habitée, un vol à l’aide de violences et de menaces d’objets de valeur, dont notamment une somme d’argent de 3.500

PC.1.) indique être arrivée vers 19.00 heures chez sa cousine et avoir reçu aux alentours de 20.00 heures un appel de la sœur de son mari lui annonçant qu’P.1.) lui avait fait part qu’il s’apprêtait à mettre un terme à sa vie

Il ressort du procès-verbal n°190/2020 précité que le 18 mars 2020, vers 19.00 heures, la Police a été appelée à intervenir à la ferme

chaque deuxième weekend du samedi 10.00 heures au dimanche 17.30 heures, à charge pour Y de lui amener les enfants le samedi matin et pour X de les lui ramener le dimanche, - le vendredi de la semaine médiane entre deux droits de visite et d’hébergement du weekend de la sortie de l’école à 19.00 heuresdit qu’au cas où aucun second adulte ne loge au domicile

1 et ENF 2 s’exerçant en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heuresEu égard à ces développements, un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures ENF 1 et ENF 2 est à accorder à PÈRE à exercer en présence de B, chaque premier samedi des congés scolaires de la Toussaint, de

Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques

00 heures et ne rentrant que vers 19.00 heures

Suite au jugement rendu le 26 novembre 2018 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A. bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire tous les lundis de la sortie de l’école jusqu’au mercredi à la rentrée à l’école, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 19.00

école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à Ia sortie des classes au lundi retour à l’école, a accordé à A), sauf accord autre des parties, en période de vacances scolaires, les années impaires, un droit de visite et d'hébergement à l’égard des enfants communes pendant Ia deuxième semaine des vacances de Pâques

dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant commun E1.), préqualifié, les mardis, les jeudis et les samedis vers 19.00 heurespréqualifié, les mardis et les samedis où l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas auprès de lui et ce

16 mars 2020, dans laquelle il se limitait à demander à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs chaque samedi de 9.00 à 19.00 heures

Sur question des enquêteurs, il confirme qu’il est en règle générale allé récupérer T2.) à la sortie de l’école étant donné que sa concubine travaille pendant la journée et que lui-même commence à travailler à 19.00 heures

en attendant qu’A. ait trouvé un logement approprié pour accueillir les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend tant le samedi que le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures

dimanche soir à 19.00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, au choix de la mère les années paires et au choix du père les années impaires

Les parties ont encore convenu que l’initiative du contact téléphonique appartenait au parent auprès duquel E1.) se trouve et que ce contact devrait en principe avoir lieu vers 19.00 heuresdit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant

modèle (...), était telle qu’il fallait retenir que ce véhicule avait été mis en circulation peu de temps avant son contrôle alors que la chaleur dégagée au niveau du capot n’était en rien due à la température ambiante en cette fin de mois d’août, qui selon un relevé météo versé par la défense, était d’un modique 20° C à 19.00 heuresEtant entendu que P.1.)

PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que ledimanche de 10.00 heures à 19.00 heuresPERSONNE2.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir

L’exploitation des numéros de téléphone utilisés par PC et P/P1 a encore permis de savoir que le 9 février 2017, PC a contacté P et/ou P1 pour les informer qu’elle les rejoindrait et qu’elle appellerait P vers 19.00 heures, ce qu’elle n’a pas fait

s’exerce chaque deuxième jeudi pendant la semaine où le père n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement pendant le weekend à la sortie d’école jusqu’à 19.00 heures, a condamné PERSONNE1.) à payer, sur présentation des factures et d’une preuve de paiement, 50% des frais d’inscription aux clubs de basketball et de judo d’MINEUR1.), a ordonné l’exécution

Le Ministère Public reproche à A d’avoir entre le dimanche 24 juillet 2016, 19.00 heures et le mardi 26 juillet 2016, 16.00 heures, à (), en infraction à l’article 372 alinéa 3 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne de C, née le () à Luxembourg, partant une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en l’obligeant de se déshabiller