Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son audition par la Police Grand-Ducale le 25 mai 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE1.) a reconnu qu’il vendait des drogues au Luxembourg depuis environ 8 mois, en expliquant qu’il a

par jugement de divorce du 2 mars 2021, le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) avaient été fixés auprès de sa mère et un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.30 heures,par jugement du 16 novembre 2023, le domicile légal et la résidence habituelle de

avec les précisions que : o les congés d’une semaine commencent le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour s’achever le dimanche soir, o pour les vacances de deux semaines : la première semaine commence le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour se terminer le samedi à 18.00 heures et la seconde semaine commence le samedi à 18.00 heures

les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que celle-ci n’ait prévu pour le jour en question une activité qui englobe PERSONNE3.)les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que

A l’audience du 27 mars 2025, PERSONNE2.) demande, à titre reconventionnel, à se voir accorder un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), principalement, chaque dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, en présence d’un tiers, à savoir sa mère ou son oncle.

chaque mardi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures.Elle explique que le soir, PERSONNE3.) se couche vers 18.00/18.15 heures.

L’horaire indiqué dans la lettre de motifs serait erroné, alors que l’horaire exact serait de 9.00 heures à 18.00 heures et non de 9.30 heures à 18.30 heures.

l’enfant PERSONNE3.) réside en alternance une semaine chez son père et une semaine chez sa mère, avec passage de bras le dimanche à 18.00 heures,o chez son père du dimanche 18.00 heures au mercredi matin, rentrée des classes,o chez sa mère, du mardi, sortie des classes au dimanche 18.00 heures,Elle explique qu’avec le passage de bras le dimanche à 18.00

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 mars 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu 10 sachets de cannabis d’un poids total brut de 1,7 gramme.le 2 mars 2024, vers 18

Il ressort du jugement du 17 septembre 2019 que le père disposait à l’égard de l’enfant commun d’un droit de visite et d’hébergement, chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures lorsque les deux parents vivaient

Par arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de PERSONNE3.) et que PERSONNE2.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

PERSONNE1.) y serait arrivé entre 18.00 heures et 19.00 heures.

rentrée à l’école ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, comme en première instance jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre logement et, à titre plus subsidiaire, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par ailleurs, PERSONNE2.) a lui-même

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 21 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), principalement, d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, subsidiairement de ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences et plus subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chaque deuxième week-end, à partir du vendredi après-midi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant les vacances scolaires : les années pairesdit

Dans ce contexte, le fait d’avoir demandé une fois après 18.00 heures à PERSONNE2.) de ranger la cuisine, ne saurait constituer une preuve qu’PERSONNE2.) était tenue de

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de mai 2022, jusqu’au mois de juin 2023 et plus particulièrement le 15 juin 2023 vers 18.00 heures, mais également entre le 30 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.) et plus précisément à ADRESSE3.) le long du parking «depuis

Au passage du véhicule immatriculé NUMERO1.) (L) peu avant 18.00

Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement élargi envers les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à exercer un week-end sur deux du mercredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires tel que précisé au dispositif du présent arrêt.accorde à PERSONNE1.) un

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,42 ng/ml.le 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),