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20240321_TAL7_813_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 19 juillet 2020, vers 18.00 heures, et le 26 juillet 2020, vers 15.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement entre ADRESSE15.) et ADRESSE16.), le long du ADRESSE17.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Entre le 19 juillet 2020, vers
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240321_TADPENAL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 18 décembre 2020 vers 18.00 heures et le 20 janvier 2021 vers 08.00 heures, à ADRESSE3.), sur un chantier de la société SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 18 décembre 2020 vers 18.00 heures et le 20 janvier 2021 vers 8.00 heures, à ADRESSE4.), sur un chantier de la société SOCIETE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240320_CH01_CAL-2024-00158_pseudonymisé-accessible.pdf
à partir du jour où PERSONNE1.) aura déménagé et s’il dispose des conditions matérielles pour héberger les enfants, dit que PERSONNE1.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleurdit que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-00874_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant l’audition des enfants par le juge aux affaires familiales, l’appelant soutient que la demande était irrecevable ab initio, mais qu’à l’audience, il a dû prendre connaissance d'une Iettre écrite par PERSONNE3.), suivant laquelle celui-ci a demandé à voir réduire son droit de visite et d'hébergement, en période scolaire, du vendredi 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-00189_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) exercera provisoirement un droit de visite envers les enfants communs, sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux, du samedi à 10.00 heures jusque 18.00 heures et le dimanche à 10.00 heures jusque 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-01148_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, à titre provisoire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
pour les vacances d’une semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, au domicile de la mère, jusqu’au lundi, rentrée des classes,o première semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, jusqu’au samedi d’après, à 18.00 heures,o deuxième semaine : le passage de bras se fait le samedi, à 18.00 heures, jusqu’au lundi,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-00767_58_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) relève appel incident et demande à voir fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) conformément à la pratique actuelle des parties, à savoir du vendredi matin à 10.00 heures au lundi à 18.00 heures, avec la précision que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au domicile du grand-père paternel de PERSONNE3.), auprèsLe
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240307_TAL16_642_pseudonymisé-accessible.pdf
Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), en date du 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré.le 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240306_CAL-2023-01155_38-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs à exercer le samedi de 10.00 heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240306_CH01_CAL-2023-01182_pseudonymisé-accessible.pdf
o chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/crèche ou sinon à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée de l’école/maison relais/crèche,o pendant la première moitié des vacances de Noël et de Pâques (du samedi à 10.00 heures au samedi à 10.00 heures) et pendant les vacances de la Pentecôte (du samedi à 10.00 heures au dimanche
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240229_TAL09_567_pseudonymisé-accessible.pdf
I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240229_TAL18_541_pseudonymisé-accessible.pdf
1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de construction « SOCIETE1.)1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures à ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240228_CHAMBRE01_CAL-2020-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures,o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240227_TAL18_509_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), dans le commerce « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior » d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autrui.La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240221_CH01_CAL-2023-01106_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que, durant le temps nécessité pour la mise en place dudit droit de visite par l’intermédiaire du Service Treff-Punkt (liste d’attente), le droit de visite s’exercera provisoirement, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième samedi, de 14.00 à 18.00 heures, hors périodes de départ en vacances des enfants à l’étranger, en présence de PERSONNE1.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2023-00717_pseudonymisé-accessible.pdf
en période scolaire, o un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures pour PERSONNE4.) et PERSONNE3.), o un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais jusqu’au samedi 18.00 heures pour PERSONNE5.),o les vacances de Carnaval, o la deuxième moitié des vacances de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2022-01010_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) continue à exercer en période scolaire son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’assurer le trajet relatif à l’exercice du droit deprécisé
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240215_TAL9_417_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240215_JPLPOLICE_89_pseudonymisé-accessible.pdf
a) pour les lundis au samedi de 8.00 heures à 18.00 heures, une exception à l’interdiction de stationnement est faite à des fins de livraisonb) pour les lundis au samedi de 18.00 heures à 8.00 heures et l’entièreté des dimanches et jours fériés, une exception à l’interdiction de stationnement est faite pour les taxis de la zone de validité 1.
- Thème : Police
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