Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.),

le 20/07/2024 vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), et à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 20 juillet 2024 vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), ainsi qu’à ADRESSE6.),

accordé, sauf arrangement contraire des parties, à partir du 15 septembre 2024 à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités suivantes : o les années paires : Pâques : 2ème semaine, du dimanche à 18.00 heures jusqu’au dimanche suivant à 18.00 heures,

Il demande de son côté le rejet des pièces communiquées par l’intimée à 18.00 heures la veille de l’audience des plaidoiries.Il résulte des débats à l’audience que consécutivement à la communication de pièces par l’appelant, le mandataire d’PERSONNE2.) a fait parvenir au mandataire de PERSONNE1.) une farde de 7 pièces, le 24 septembre 2024 à 18.00 heures,

Par requête du 6 février 2024, déposée au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal de Diekirch, PERSONNE1.) a demandé à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances

Il fait encore état d’un fait du 27 avril 2022, lors duquel PERSONNE3.) aurait rencontré le requérant vers 17.30 heures à bord de sa voiture dans la montée de ADRESSE3.) à ADRESSE4.) et ce alors qu’il aurait normalement été de service jusqu’à 18.00 heures.A l’analyse de ces pièces, le tribunal constate que le requérant était de service jusqu’à 18.00 heures

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

2. le 17 janvier 2014, entre 8.43 heures et 18.00 heures, à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,5. entre le 18 janvier 2014, à 18.00 heures et le 20 janvier 2014, à 8.00 heures, à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,9. entre le 27 janvier 2014, à 18.00 heures et le

Entre le 15 mai 2023 vers 18 :00 heures et le 16 mai 2023 vers 6 :30 heures à LADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustraitEntre le 15 mai

Le Ministère Public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, à PERSONNE1.), un jour situé entre le 7 et 11 avril 2018, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon de Diekirch, notamment au ADRESSE5.) entre les lieux-dits « ADRESSE6.) » et « ADRESSE7.) », d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.),Le

communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école/crèche au dimanche à 18.00 heures, sauf meilleur accord entre parties, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période de

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à LADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique en état d’ivresse sinon sous influence d’alcool et d’avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine.le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE3.),

En date du 26 février 2021, PERSONNE4.) aurait d’ailleurs confirmé la tenue d’une autre réunion à 18.00 heures pour présenter aux parties concluantes son architecte PERSONNE6.).Il ressort d’un SMS de ce jour que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à la SOCIETE1.) de confirmer un rendez-vous fixé à 18.00 heures, ce qu’elle a fait (pièce n°13 de la farde de

Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

le 07.10.2021, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 07.10.2021, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 7 octobre

21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures

La requérante invoque avoir un besoin impérieux de son permis de conduire pour exercer sa profession de secrétaire à temps complet auprès d’une étude de notaire à Luxembourg-Ville et pour s’adonner à un second emploi en qualité de Barmaid auprès de la société SOCIETE1.) sàrl à ADRESSE3.) (de 18.00 à 01.00 heures).Par ailleurs, s’il renseigne un horaire de

L’appelant « propose » encore la mise en place de contacts téléphoniques réguliers entre les enfants communs et chaque parent le samedi à 18.00 heures, à défaut de meilleur accord des parties.

période scolaire, chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-end du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à la rentrée des classes, le tout sauf meilleur accord entre les parties, - réservé la question du droit

Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8.).