Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 21/12/2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactesle 21/12/2022 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactesle 21 décembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Il a soutenu ne pas être actuellement en mesure de prouver la véracité de l’intégralité de ses contestations et affirmations dans la mesure où de nombreuses pièces ne lui auraient été communiquées par la mandataire de la partie adverse que la veille de l’audience vers 18.00 heures et où il n’aurait partant pas eu le temps nécessaire pour préparer

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Il résulte du procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/87531.1/THLI précité que le 27 janvier 2021, vers 18.00 heures, PERSONNE3.), préqualifiée, s’est présentée ensemble avec ses parents et sa tante au commissariat de police de Dudelange, pour porter plainte contre son enseignant, le prévenu PERSONNE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 décembre 2022 à 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) direction Allemagne, comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,48 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. accordé, sauf arrangement contraire des parties, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), à exercer o chaque semaine pendant un jour dans la semaine à déterminer par les parties et à défaut d’accord le mercredi de 9.00 heures à 18.00 heures, o chaque deuxième weekend de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, et o

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), aux alentours de 18.00 heures, dans la ADRESSE5.), entre d’une part, le véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2PERSONNE2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. chaque semaine impaire, du lundi à la sortie des classes au jeudi soir à 18.00 heures et chaque semaine paire du jeudi soir à 18.00 heures, jusqu’à dimanche soir à 18.00 heuresété, en précisant que : * pour les vacances d’une semaine, le droit de visite et d’hébergement débutera le vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. à la sortie du travail de PERSONNE1.), à charge pour cette dernière de récupérer les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.), au mercredi matin retour à la crèche/l’école, et le vendredi à la sortie du travail de PERSONNE1.) jusqu’au dimanche 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. le chien le 14 décembre 2021 à 18.00 heuresLors de son interrogatoire en date du 14 décembre 2021, PERSONNE1.) a expliqué qu’elle devait rencontrer PERSONNE6.) ce jour-là à 18.00 heures à ADRESSE6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 5 novembre 2021 vers 18.00 heures et le 6 novembre 2021 vers 11.30 à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Espagne), les objets visés dans les procès-verbal n° JDA 100666-1/2021 du 6 novembre 2021 dressé par la Police grand-ducale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. accorde à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), préqualifiées, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleur accord des parties

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. Elle les aurait rencontrés tous les deux vers 18.00 heures sur la terrasse du « SOCIETE1.) » en train de manger

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  15. II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesII) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable et de l’avoir mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valablele 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  17. PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement déféré et demande à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement du samedi après-midi à 16.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, chaque deuxième week-end et un jour pendant la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement du week-end, par exemple le lundi, sinon tout autre jour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. L’appelant conclut, par réformation, à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à l’égard des filles communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie des classes jusqu'au dimanche à 18.00 heures, en période scolaire, et pendant la moitié des vacances scolaires, notamment, une semaine pendant les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commune à 300 euros par mois, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 27 février 2023, accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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