Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Maître Alexandre DILLMANN, avocat, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9a, boulevard du Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme KELIRUR S.A., avec siège social à L-8009 Strassen, 71, route d’Arlon, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. la CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES, établissement public, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A Boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. 2) la société anonyme de droit luxembourgeois SOLUDEC S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3b boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4473, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. la société à responsabilité limitée CENTRAL PARK GROUP s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113396, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. 11) la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYÉS PRIVÉS, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur en fonctions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. 2) depuis le 20 février 2006 jusqu’au 18 novembre 2006, en l’étude du curateur de faillite, Me Alexandre DILLMANN à L-1724 Luxembourg, 9a, boulevard du Prince Henri, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. 6. la société anonyme SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4473

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions2. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie à L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions2. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie à L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Le 1er compte LU 14 1111 1724 9630 0000 a permis de confirmer que la société SOCIETE F.) INC appartient à PREVENU 1.) et qu’il était dès le début à la tête de son commerce avec les détecteurs de radars, commerce effectué d’abord à travers l’entité SOCIETE O.), dans laquelle il détenait toutes les parts, puis continué avec la société SOCIETE A.) , fait qu’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. Les travaux en question doivent encore être de nature à empêcher le maintien dans les lieux de la locataire, étant donné que celle-ci, aux termes de l’article 1724 du code civil, est contrainte de subir les réparations urgentes qui s’imposent, sauf à prendre elle-même l’initiative de la rupture du contrat de bail ou à demander une réduction du loyer pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. DILLMANN, avocat à la Cour, demeurant à L- 1724 Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite SOC1.) SARL

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. 4. la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard du Prince Henri, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. la société anonyme ACI GROUP S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 49.122, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droitPar requête du 16 juin 2003 Monsieur le Procureur d’Etat a

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. la société anonyme KOBARID HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9b boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 62823, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. 1) la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, Monsieur A.), demeurant à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du six décembre 2004, la société anonyme SOCIETE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. 2) la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie à L-1724 Luxembourg, 1a,Boulevard Prince Henri, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER, comparant par Maître Paul BEGHIN, avocat, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. et: La CAISSE DE PENSION DES EMPLOYÉS PRIVÉS DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1724 LUXEMBOURG, 1A, bd Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. la CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Michel NEYENS, demeurant à Luxembourg

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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