Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 2 juillet 2012 elle aurait payé un montant de 25.166.725.- USD en prenant la liberté de compenser sa condamnation avec une créance à son égard qui s’élevait à 940.717.- USD.25.166.725.- USDOr, en date du 29 juin 2012, elle aurait réglé 25.166.725.USD à PERSONNE1.) et 1.556.072.- USD à PERSONNE2.).Il n’est pas contesté que SOCIETE1.) BV a effectué le 29

166).

après déduction du montant de 4.097.166,10.- euros HT du chef de coût du marché attribué à la société SOC1.).Suivant commande n°201000345 du 16 juillet 2010, la soumission publique de l’exécution des travaux « brise soleil en aluminium » pour IMM1.) à Esch/Belval s’élevant à 4.097.166,10.- euros (HT), soit 4.711.741,02.- euros (TTC) a été attribuée par le

166).Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction. (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2ème édition, p. 166 ;

Jugement civil no 166/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015.

que tel et y puiser des éléments de conviction. (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2ème édition, p. 166 ;

que tel et y puiser des éléments de conviction. (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2ème édition, p. 166 ;

166, Cour 3 mai 2007, no 31186 du rôle).

166).

11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

Par acte notarié du 17 mai 2002, A.) et B.) vendirent la propriété héritée de feu D.) à C.) pour le prix de 451.166,22 EUR ;

166).

166).

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.

166).

accessoire, créée par le contrat de l’un des contractants (T.A. Luxembourg 3 mai 1991, n°166/91).

Dessard, le contrat d'entreprise de construction, éd.1991, p.166 et s.).