Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut utilement retenue en audience de chambre du conseil en date du 13 décembre 2022 à 16.00 heures

Le travail est à prester selon un horaire de travail fixe du lundi au vendredi de 7.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures

PERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le samedi et une fois le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heures et deux après-midis par semaine de la sortie de l’école à 16.00 heures jusqu’à 18.00 heuresaccorde à PERSONNE2.) un droit de visite à l’encontre de l’enfant commun mineur PERSONNE3.

En date du 11 avril 2018, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A4 à hauteur de la sortie ADRESSE8.) en direction d’ADRESSE7.), entre d’une part un véhicule de marque RENAULT KANGOO, immatriculé NUMERO8.) (L) appartenant à la société à responsabilité limitée

alors recontacté ou du moins essayé de recontacter le Dr PERSONNE5.) pour l’informer de ce que le patient lui avait déclaré au téléphone et au courant de l’après-midi vers 16.00 heures le Dr PERSONNE5.) l’aurait contacté sur son mobile pour l’informer du suicide de PERSONNE11Le témoin a encore précisé avoir parlé avec le Dr PERSONNE5.) le mardi entre 15.00

Il n'a pu la joindre que vers 16.00 heures

Le chien arriva vers 16.00 heures à ADRESSE9Il ressort encore des déclarations de PERSONNE1.) lors de son audition par les agents de la police en date du 13 août 2019, qu’il avait demandé à un certain « PERSONNE9.) » de s’occuper du transport du chien vers ADRESSE9.) et que le chien a dû arriver vers 16.00 heures à la clinique

Il serait rentré vers 16.00 heures et aurait constaté que PREVENU1.) était toujours assis sur ledit muret, mais quelques mètres plus à droite, et qu’il continuait à fixer du regard la ADRESSE11Le samedi 10 août 2019, vers 16.00 heures, il aurait croisé PREVENU1.) dans la rue de la Libération, assis sur un muret près de l’opérateur OrangeIls se seraient

le 1er mars 2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), à la ADRESSE4.) en direction ADRESSE5.), à l’arrêt de bus de la ligne 321 « Villerupt », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

ouvrant droit à déduction (arrêt Cibo participations du 27 septembre 2001 (C-16/00, considérant 316 Dans le même sens : CJUE arrêt du 30 mai 2013 Staatssecretaris van Financiën contre X BV, C-651/11 7 CJUE arrêt du 17 octobre 2018, C-249/17 8 CJUE arrêt du 27 septembre 2001, C-16/00du prix de ses produits, entretenant donc en principe un lien direct et

d’avoir contrevenu aux articles 280 et 528 du Code pénal pour avoir en date du 1er mars 2019, vers 16.00 heures, à Mamer, dans la rue du Millénaire, frappé, dans l’exercice de ses fonctions, B), agent municipal, partant un agent dépositaire de l’autorité publique, notamment en lui portant un coup violent au visage, et avoir volontairement endommagé les

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, en date du 16 janvier 2021 entre 14.00 et 16.00 heures à ADRESSE3.), lors d’une manifestation à travers les rues ADRESSE9.), ADRESSE10.), ADRESSE11.), ADRESSE12.) et ADRESSE13.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion de personnes physiques de

visite avait été limité aux mardis de 18.00 heures à 21.00 heures et aux samedis de 10.00 heures à 16.00 heures

accord contraire des parties, à B. un droit de visite et d’hébergement à l’égard de C., d’D. et d’E., à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 16.00 heures à dimanche 18.00 heures, pendant la moitié des vacances scolaires, les années paires, la première semaine des vacances de Pâques et de Noël et l’intégralité des vacances de la Pentecôte et de lasur

La perte aurait été constatée la veille vers 16.00 heures

autre convenance du service parentalité de l’association Jugend- an Drogenhëllef, chaque deuxième samedi de 14.00 à 16.00 heures et que B. devra prendre l’initiative de ces rencontres et respecter les conditions posées par le service parentalité de l’association Jugend- an Drogenhëllefdit que le droit de visite de B. à l’égard de l’enfant C., née le 8 juin

Dans un premier temps, il n’y a donc lieu d’accorder à A. qu’un simple droit de visite chaque deuxième samedi pendant deux heures, sauf autre accord entre parents, de 14.00 heures à 16.00 heures, par l’intermédiaire du service Treff-Punkt et à charge pour A. d’organiser les rendez-vous avec ledit service, avec possibilité d’augmentation de la fréquence ou de

attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance

précisé qu’A. pourra récupérer l’enfant à la crèche le vendredi où il exerce un droit de visite dès 16.00 heures

Le Ministère Public reproche à la prévenue PREVENU1.) d’avoir, le 3 mars 2019 vers 16.00 heures et le 28 mars 2019 vers 17.07 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE5.), au distributeur automatique de billets de la BANQUE1.), frauduleusement soustrait au préjudice de PARTIE CIVILE1.), née le DATE2.), la somme totale de