Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 16/04/2023, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.), quatre bouteilles de champagne pour une valeur de 180,35 euros, partant des choses appartenant à autrui.le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.),

Un accident de la circulation s’est produit en date du 23 mai 2017, vers 16.00 heures, à Luxembourg sur l’autoroute A7, près de la sortie n° 2, sur un tronçon de l’autoroute composé de deux bandes de circulation, impliquant le véhicule de la marque BMW, immatriculé en France sous le numéro AR-NUMERO5.), appartenant et conduit par PERSONNE1.) et le camion de

Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 12 août 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du mineur G.P., né le DATE2.) à ADRESSE1.), deux chaînes en or jaune, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences, notamment en le poussant

à deux amendes de 70 € chacune pour ne pas avoir observé l’obligation d’exposer visiblement un ticket de stationnement derrière le parebrise du véhicule, dans le cas d’un parcmètre à distribution de tickets, faits constatés en date du 1er février 2023 à 15.31 heures et en date du 2 février 2023, à 16.00 heures, chaque fois à Esch-sur-Alzette, rue Helenà deux

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 7 janvier 2021 vers 16,00 heures, et le 8 janvier 2021 vers 3.42 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE3.), soustraitI. entre le 7 janvier 2021 vers 16,00 heures, et le 8 janvier 2021 vers 3.42

L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par

Lors de son passage au fitness, PERSONNE2.) l’aurait contacté pour lui demander s’il pouvait venir le chercher à ADRESSE5.), PERSONNE9.) situant cet appel entre 15.00 heures et 16.00 heures.aurait pris le bus à 15.12 heures, aurait changé de bus à ADRESSE13.) pour arriver à son domicile peu avant 16.00 heures.

l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir

le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 9 décembre 2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.

En ce qui concerne plus particulièrement la journée du lundi, 16 décembre 2019, la requérante soutient avoir travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures.La partie défenderesse conteste que la requérante ait en date du 16 décembre 2019 travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures.

Le Ministère Public reproche sub 3.1. à PERSONNE1.), d’avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, à ADRESSE3.), volontairement donné des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la tête, avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et ont étéLe

depuis un temps non prescrit et notamment le 14 août 2020, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 14 août 2020 à 16.00 heures à ADRESSE3.),

Elle fait ainsi valoir que la lettre de convocation à son entretien préalable au licenciement date du 4 novembre 2019 et qu’elle a donc été postée au plus tôt le 4 novembre 2019, ceci alors même que l’entretien préalable au licenciement a eu lieu le 5 novembre 2019 à 16.00 heures, soit le premier jour ouvrable travaillé qui suit celui de l’envoi de la lettre

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros)

Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,58 milligramme par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une prescription de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portantle

Le ministère public reproche à PERSONNE1.) étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 19 août 2022 vers 16.00 heures à L-ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,84 gramme par litre de sang ainsi que d’avoir transgressé deux prescriptions de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de laLe 19 août

le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 7 septembre 2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE5.),

Ce dernier leur relata qu’il est allé à la « Badanstalt » avec une amie, PERSONNE4.), vers 16.00 heures, en date du 18 août 2022.Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d'avoir, le 18 août 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), au Centre de relaxation aquatique Badanstalt, commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), né le DATE2.), en

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d'avoir, a) le 22 avril 2022, sinon à une date non autrement déterminée mais non encore prescrite, et plus précisément à ADRESSE4.) (Italie), acheté la carte d’identité falsifiée n° NUMERO2.) renseignant le nom d’PERSONNE1.) et b) d’avoir le 19 septembre 2022, vers 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire deb)