Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08885 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

Faits L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07427 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 décembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06163 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03708 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 mai 2021, ensuite au 11 octobre 2021, puis au 13 décembre 2021 et finalement péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06918 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 15 novembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 5 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04337 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 5 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08775 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08776 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-01164 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 avril 2021, ensuite au 14 juin 2021, puis au 29 septembre 2021, ensuite au 1er décembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 15 décembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08882 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 15 décembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07860, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 8 décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-00789 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 avril 2021, puis au 22 septembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 1er décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08031 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 8 décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07314 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 27 octobre 2021, puis à l’audience publique du mercredi, 1er décembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire fut ensuite refixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 17 novembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07552 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 octobre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04819 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05720 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 27 octobre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-8048 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 3 novembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05384 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 octobre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.