Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une ordonnancecontre^1'ordonnance conditionnelle de paiement, l'a déclaré non justifié et a condamné ce dernier à payer à la communeLe contredit ne constitue qu'une voie de recours contre une ordonnance conditionnelle de paiement.I même que celui de l'ordonnance conditionnelle de paieLnl enstatuer sur le contredit formé contre cette ordonnance!la(délivrance

Attendu qu'en vertu d'ime ordonnance présidentielle duAttendu que l'ordonnance présidentielle du 21, avril 1980 ayant autorisé la saisie—arrêt contenait la condit101 suivante;disons que notre ordonnance sera signifiée quinze jours au moins avant l'assignation en validitéen référé devant nous, contre la présente^ ordonnance que nous nous réservons

qu'il résulte par ai3.1eurs d'une' ordonnance rendue par le

seront remplacés par ordonnance du président du siège, sur simple requête de la partie la plus diligente, les autres

Attendu que par ordonnance du 2 janvier 2013 un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait dit qu’il n’y a pas lieu d’informer sur base de la plainte avec constitution de partie civile des chefs « d’abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie ainsi que le recel de toutes cesque sur

Par ordonnance du 29 septembre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.L’instruction a dès lors été clôturée par ordonnance du même jour.Avant tout progrès en cause, il y a lieu de statuer sur le mérite de la demande en rupture du délibéré, qui, eu égard à l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2022, équivaut à une demande tendant à voir révoquer

ORDONNANCELe juge d’instruction a encore pris une ordonnance en date du 13 septembre 2016 aux fins de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE1.), et/ou ADRESSE2.), sinon à tout autre endroit où il pourrait résider ou être domicilié au moment de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’aux sièges des sociétés luxembourgeoises

rendu le 28 mai 2025 sur requête d’appel contre une décision de taxation des frais et dépens délivrée le 17 janvier 2025 par un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en sa qualité de juge taxateur, à la suite d’une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023, déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 22 janvier 2025 parA la

La société SOCIETE1.) S.A. a sollicité par ailleurs à voir prononcer l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours sur minute et avantSuivant ordonnance rendue en date du 24 mai 2022 par un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

rendu le 28 mai 2025 sur requête d’appel contre une décision de taxation des frais et dépens délivrée le 17 janvier 2025 par un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en sa qualité de juge taxateur, à la suite d’une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023, déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 29 janvier 2025 par laA

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 juin 2022 pour permettre aux parties de conclure quant aux points soulevés dans la motivation de l’arrêt, à savoir, quant au changement de base légale, voire de modification en instance d’appel de la demande par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et sur lesL’instruction

Le juge des référés près le même tribunal a instauré, suivant ordonnance du 25 novembre 2014, une expertise et a commis pour y procéder Alain MARCHIONI avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit de constater les vices et malfaçons affectant le système de chauffage et de l’installation sanitaire de la société

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, et la réouverture des débats pour permettre aux parties, conformément à l’article 62 du Nouveau Code de procédure civile, d’instruire la question de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du Nouveau Code de

Vu l’ordonnance de clôture sanction du 1er mars 2023.

Diekirch, par une ordonnance du 11 mai 2010, avait déclaré la demande non fondée ;par un arrêt du 12 juillet 2012, avait confirmé l’ordonnance du 11 mai 2010 ;que cet arrêt, à son tour, a été cassé, et que la Cour d’appel, dans l’arrêt attaqué, a confirmé l’ordonnance entreprise ;au demeurant de façon non équivoque de sa requête en cessation d'actes de

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 novembre 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 26 février 2020.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;