Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 novembre 2021,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 novembre 2021,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2021,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 3 mars 2021, la société de droit belge SOCIETE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 septembre 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Anne FOEHR, juge aux affaires familiales, assistée de David TOISUL, greffier assumé.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), commune urbaine ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), demeurant à ADRESSE5.), de nationalité malgache,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Maître Hayri ARSLAN développa les moyens d’PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.)donner d’ores et déjà acte au requérant qu’il s’oppose à tout déménagement des enfants à l’extérieur du Grand-Duché sans son accord préalable,lui attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs, à exercer comme suit : o en période scolaire :

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 avril 2023, comparant Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,3.810.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances surcharges pour les mois doctobre à décembre 2021, outre les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg, du 12 avril 2021,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  17. 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 août 2022, intimés sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2022, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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