Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPELBa vendu le 1er octobre 2004 l’intégralité des 250.000 actions (au cours de 0,191 € l’action) pour un total de 47.750 €.Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote importante par rapport aux actions négociées à la D de São Paulo, A a conclu à la condamnation

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A), sise à ( ), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B XY, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 21/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 octobre 2017, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2015, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Il a été licencié en date du 11 octobre 2012 avec un préavis de deux mois allant du 15 octobre au 14 décembre 2012.Le 17

25 août 2017, comparant par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t l’établissement de droit public allemand D, anciennement E, établi et ayant son siège social à, inscrit auprès de l’Amtsgericht Hagen sous le numéro, représentée par son comité-directeur en fonction, intimé aux fins du prédit acte Schaal, comparant par Maître Rosario

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2017, comparant par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:régularisation du salaire, d’indemnité pour préjudice moral et d’indemnité pour préjudice matériel, le montant total de 36.594,73 EUR + p.m., sinon tout autre

Arrêt N° 155/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Depuis le 1er septembre 2009, L) a poursuivi des études supérieures en diététique à la Haute Ecole de la Province de Liège et, en sa qualité de fille d’un

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,LA COUR D’

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2011 la fondation de droit du

C), demeurant à B- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Ces aides lui ont été refusées par décisions des 3 février 2012 et 13 mars 2013 au motif qu'elle ne résidait pas au Grand-Duché de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeIl leur est encore reproché d’avoir omis de publier les bilans des années 2009, 2010 et 2011.Lors du conseil d’administration tenu le 18 juin 2008, D.) a

la L1, association reconnue d’utilité publique, ayant son siège social à L-(LA COUR D'APPEL:A exposa que par contrat de travail à durée indéterminée du 25 avril 2001, la L1 avait repris, à partir du 1er mai 2001, le contrat de travail conclu le 1er juillet 1990 entre lui et la C.compte pour le calcul de cette indemnité d’une période de référence remontant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causedu Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, cette société ayant exploité le café « CAFE.1.) » sis à l’adresse du siège social,supplément d’impôt de 151.103

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 mai 2015,comparant par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 23 septembre 2013, la société anonyme B ( ci-après la société B) a fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2016,2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 19 février 2016,

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2016, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Nilles,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2016,comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2016, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t 1) la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord, inscrite au Registre de