Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 51/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016Par citation du 27 juin 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 septembre 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

N° 57 / 2016 pénal. du 8.12.2016.3021/03/CD Numéro 3811 du registre.Vu la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par requête déposée au greffe de la Cour le 4 août 2016 par Maître François MOYSE pour et au nom de X et dont la motivation factuelle est de la teneur suivante :Pourtant, malgré la demande motivée de Monsieur X du 21 mars 2012,

LCRI n° 45/2016 not.FAITS: Par citation du 6 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu P1.), nom de

N° 55 / 2016 pénal. du 24.11.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 janvier 2016 sous le numéro 54/16 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 février 2016 par Maître Sébastien LANOUE pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 18 février 2014, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2015 sous le numéro 41124 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 janvier 2016 par PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à PERSONNE1.), PERSONNE6.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et Maître PERSONNE7.), déposé au greffe de la Cour le

Numéro 237/2016Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Revu les jugements du tribunal de céans, autrement composé, du 6 mai 2008, 16 mars 2010, ainsi que le jugement du 17 mai 2011, qui, après avoir donné acte aux demanderesses qu’elles renoncent à solliciter le rapport des quotes-

Rép. fisc. n° 4096/2016 du 11.11.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 juillet 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 5 septembre 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 216/2016appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 175753 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut

remonte au 3 avril 2014 vers 03.00 heures.à LIEU5.), de 20,03 litres, le 10 janvier 2015 à la station E5.) sur l’aire de LIEU2.), de 10,64 litres, le 10 janvier 2015 à la station E6.) à LIEU3.) et de 154,39 litres le 20 janvier 2015 à la station de service E5.) à LIEU5.).Entendu par le Juge d’Instruction en date du 19 août 2015, P5.) reconnaît avoir fait le

Rép. fisc. n° 3868/2016 du 28.10.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 24 juin 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 25 juillet 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19 lors

2789/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016Par citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 207/2016A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 171.647 du rôle fut appelée à l’audience

2676/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2016Par citation du 11 avril 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :L’affaire fut ensuite

A l’audience du 21 septembre 2016, Madame le Vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Vu la citation à prévenu du 7 juillet 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Le 26 janvier 2015 à 15.54 heures, A.) s'est

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 avril 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 21 avril 2015, n’ayant pas comparu.Entre mars et mai 2010, W) a réalisé des travaux de toiture, d’isolation de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 9 et 10 octobre 2012,Par jugement du 12 juillet 2012, le tribunal a dit fondée la demande de la société SOC.2.) en application du principe de la facture acceptée et condamné la société SOC.1.) à payer à la demanderesse la somme de 849.413,68 € avec les intérêts légaux à

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 31 mai 2012,Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2015.Entendu Madame le juge-délégué Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 10 juin 2016.Par

Jugt n° LCRI 30/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016FAITS: Par citation du 25 mai 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Par citation du 21 mars 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 27 juin 2016, le vice-président constata l’