Décisions intégrales des juridictions judiciaires

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme B S.A. en liquidation judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre

Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les procès-verbaux numéro 41899, 41900, 41910 et 41911 et vu le rapport numéro

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013Vu la citation du 27 mai 2013 (notice 13123/13/CD), régulièrement notifiée à P.1.).Vu les citations du 1er mars 2013 (notice 6510/12/CD et notice 10618/12/CD), régulièrement notifiées aux prévenus P.1.) et P.2.).Le 2 septembre 2011, E.) s’est adressée à la police de Capellen pour leur remettre une enveloppe dans laquelle

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 mars 2013 sous le numéro 1069/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le procès-verbal numéro

Numéro 197/2013PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre

Jugt no 2897/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 9 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)1400-03 - rapport n° 4-1452-03 - rapport n° 4-1458-03 - rapport n° 4-1461-03 - rapport n° 4-1541-03 - rapport n° 4-1624-03 - rapport n° 4-1642-03 - rapport n° 4-1755-03 - rapport n° 4-1910-3 - rapport n° 37-0018-04 - rapport n° 37-0027-04 - rapport n° 37-0038-04 - rapport n° 37-0045-04 - rapport n° 37-

2816/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : tentative d’extorsion, fraude

Par citation du 12 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut contradictoirement refixée au 25 septembre 2013.L’affaire fut

Arrêt N°453/13 X du 25 septembre 2013Vu le rapport n° JDA/DIRE/2008/1764/50-STCH du 10 janvier 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (4e rapport).Vu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/58-STCH du 12 février 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (5e rapport).Vu le rapport n°

Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treizeG), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 27 mars 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée I) intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 mars 2012,

Vu les rapports numéros SRPS-LUX/2012/JDA-20032/4/DR du 19 juillet 2012 et SRPS-LUX/2012/JDA-20032/2/DR du 28 février 2012, établis par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service Régional de Polices Spéciales Luxembourg - Groupe Enquêteurs – et le procès-verbal numéro 10041 du 30 janvier 2012 établi par la Police Grand-Ducale,Le

Jugt no 2313/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 18 avril 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique

Le prévenu X.) a été condamné par jugement numéro 2410/2012 du 4 juillet 2012 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 22 mai 2012, régulièrement notifiée au prévenu X.).Le prévenu X.), bien que régulièrement cité à l’audience du 20 juin 2012, n’a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de dimension 60 x

ASSISTANCES JUDICIAIRES accordées définitivement à L) et provisoirement à P) par décisions du Bâtonnier des 6 juillet 2012 et 12 juin 2013.Audience publique du 19 juin deux mille treizeP), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er

E n t r e : A, sans état, demeurant à Lappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 19 janvier 2005, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 3 juillet 2008 par lequel la Cour a instauré

Numéro 108/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2012 ainsi

Jugement civil/commercial II No 1046/2013partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 19 mars 2009,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Josiane GLODEN du 19 mars 2009,Revu le jugement rendu en date du 15