Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 afin de permettre au

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2020.L’exploit de dénonciation du 27 juin 2016 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 20 juin 2016 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir l’ordonnance présidentielle rendue le 14 juin 2016 par Christina LAPLUME, premier juge,

Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Le 13 novembre 2018, le juge de paix a

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.révoqué l’ordonnance de clôture en ce qui concerne la demande de PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2020.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 155274 et 187830 ont été jointes suivant ordonnance de jonction rendue en date du 10 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017.Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée en date dulégaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar déclaration écrite du 8 juin 2018, enregistrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 11 juin 2018, PERSONNE1.) a formé contredit

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2019.a, avant tout autre progrès en cause, dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, conformément aux articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties, d’une part, de prendre positionL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance en date du