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20091119_32186 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_34257 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.En outre, les attestations récentes des témoins E (11.12.2008) et L (9.12.2008) sont postérieures à l’ordonnance du 8 août 2008 ayant ordonné le maintien de la rémunération de A au motif que les attestations versées à l’appui par l’employeur ne reprenaient pas des constatations personnelles faites
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_34003 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_34209 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_33931 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_34208 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34345 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_31235 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34195 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_32301 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34450 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34331 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33934 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33873 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34194 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091022_34048 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091015_Ordonnance en matiere femmes allaitantes COSYLUX c Gayrala-accessible.pdf
Par ordonnance rendue par défaut le 7 août 2009, la Présidente du tribunal du travail a fait droit à la demande, constaté la nullité du licenciement et ordonné la réintégration d’B dans l’entreprise de la S.A. A.Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 septembre 2009, la S.A. A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090814_Ordonnance A-accessible.pdf
Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré la demande non fondée et en a débouté X.) avec charge des dépens.Par requête déposée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, X.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.La S.A. SOC1.) demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’
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20090714_34077 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.
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