Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contre l’ordonnance n°90015 rendue le 9 février 2022 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,Par ordonnance du 9 février 2022, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a rejeté la demande présentée par le notaire C. au nom et pour compte de A. (ci-après A.), agissant en sa qualité de curateur d’B.

1/ Saisi par F., pris en sa qualité d’Insolvenzverwalter de la société anonyme G., et par la société anonyme G. (ci-après les parties F.-G.) par voie unilatérale sur base de l’article 66 du Nouveau Code de Procédure Civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal a, par ordonnance du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 janvier 2022.

Elle estime que la décision entreprise n’est pas motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant mais par un désir de la sanctionner pour avoir déménagé avec l’enfant en ... et pour ne pas s’être ensuite conformée à l’ordonnance de référé lui enjoignant de ramener E1 à Luxembourg.Dans ce cas, le tribunal nomme par voie d’ordonnance, un avocat au mineur

Par ordonnance du 11 mars 2022, le juge saisi, statuant par défaut à l’égard de A., aà l’exception de contacts et messages strictement nécessaires et se rapportant exclusivement à l’exercice de l’autorité parentale conjointe et des contacts de A. avec les enfants communs mineurs E1 et E2, - condamné A. aux frais et dépens de l’instance, - ordonné l'exécution

Pour autant que la demande de A. en exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir » est à entendre comme demande en exécution provisoire de

Vu l'ordonnance n° 228/22 rendue le 3 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 4 février 2022 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 novembre 2019, statuant en continuation des arrêts des 5 juin 2014 et 26 février 2015, et ayant retenu qu’avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de surseoir à statuer sur le sort du recours introduit le 24 mai 2016 par la République slovaque contre l’ordonnance présidentielle du 21 mars 2013 ayant déclaréePar

Par requête déposée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour supérieure de Justice, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 février 2022, sous le numéro de répertoire xxx/22, par le Président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette,Il conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’ordonnance entreprise est, dès lors, à confirmer en ce que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.

ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au Registre de commerce et des sociétés, conformément et selon les formes prévues à l’article 100-22 (3)un premier juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement, a, par ordonnance du 18 février 2022, déclaré la demande irrecevable.Par exploit

Par exploit d’huissier du 20 janvier 2022, B.) a, dans les forme et délai de la loi, formé opposition contre un arrêt du 5 janvier 2022, lui signifié le 12 janvier 2022, par lequel l’appel relevé par A.) d’une ordonnance de référé du 12 juillet 2021 a été dit fondé.une commission rogatoire internationale du 12 octobre 2016 diligentée par le substitut du

Par ordonnance du 13 mai 2020, le juge des référés - a donné acte à la Banque Centrale de la République Islamique d’Iran etrespectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure, - a condamné les parties saisissantes aux frais et dépens de l’instance, - a ordonné l’exécution provisoire de son ordonnance nonobstant appel et sans caution.Armées 11)

désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, confirme le jugement déféré en ce qu’il a dit non fondées les demandes d’A. tendant au rapport d’un solde de 108.000 euros du compte-titres B6 et en production de pièces relatives aux comptes B1, B2, B3, B4 et B5 et celle de B. relative au remboursement des crédits

décision coulée en force de chose jugée sur l’action au fond en annulation de ces actes, décisions et délibérations soit rendue - ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au Registre de commerce et des sociétés, conformément et selon les formes prévues à l’article 100-22 (3)un premier juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

Par ordonnance du 26 novembre 2021, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,Par exploit d’huissier du 29 décembre 2021, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont relevé appel de l’ordonnance du 26 novembre 2021, qui, selon

Vu l'ordonnance n°1124/21 rendue le 16 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 21 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance n° 499/22 rendue le 7 mars 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 10 mars 2022 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration parvenue en date du 14 mars 2022 au greffe

Par ordonnance du 19 novembre 2021, le président du tribunal du travail de Luxembourg, après avoir déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nul le licenciement litigieux et ordonné le maintien de la requérante au service des parties défenderesses.Par requête déposée le 22 décembre 2021 au greffe de la Cour, les époux B ont régulièrement relevé appel