Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la mesure où aucune des parties n’a pris des conclusions précises quant à cette question, il convient, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 2 février 2024 afin de permettre aux parties en cause de conclure à ces sujetsavant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’

Par ordonnance du 13 novembre 2017, la jonction des affaires inscrites sous les numéros 178017 et 187891 du rôle a été ordonnéeLe tribunal a encore révoqué l’ordonnance de clôture du 23 mai 2018, a communiqué la cause au Ministère Public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civile alors que la cause concernait l’état des personnes et

Par ordonnance pénale n° 375/2023, notCette ordonnance pénale a été notifiée au domicile de la prévenue PERSONNE1.) en date du 17 octobre 2023Par lettre datée au 13 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 15 novembre 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénaleVu l'ordonnance pénale n°

Vu l'ordonnance de renvoi n° 435/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 432/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu le rapport d’expertise judiciaire effectué par Romain FISCH en date du 14 avril 2014 suite à l’ordonnance de référé rendue le 16 avril 2013Par ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 26 février 2013, Georges WIES a été nommé expert avec la mission deSuivant ordonnance de référé du 16 avril 2013, Georges WIES fut remplacé, par l’

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024

Par ordonnance du DATE3.), l’expert PERSONNE3.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE2Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLes parties demanderesses n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que conformément à l’article

Vu l'ordonnance de renvoi n° 233/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Suivant ordonnance de jonction du 07 décembre 2022, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2022-02056 et TAL-2022-04867 a été prononcéeVu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024Dans le cadre de ses écrits avant jonction des rôles, la SOCIETE2.) expose à titre préliminaire, dans le cadre du rôle TAL-2022-02056, que suivant

ORDONNANCEl’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnanced’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnancec o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civileNous, Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la

L’ETAT demande acte que sur base d’une ordonnance présidentielle du 10 août 2022 rendue en vertu de l’article L.521-4 du Code du travail, il a effectué des prestations en faveur de PERSONNE1.) à hauteur de 14.482,26 euros brutsIl soutient que l’ETAT n’aurait fait qu’exécuter une ordonnance présidentielle du 10 août 2022, de sorte que l’ETAT ne disposerait d’

Par ordonnance pénale n° 2808 rendue le 27 octobre 2022, PERSONNE1.) fut condamnée à quatre amendes de 300.- euros, 150.- euros, 100.- euros et 50.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 21 octobre 2022Cette ordonnance fut

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

novembre 2022, le solde n’ayant été payé que suite à une condamnation de l’employeur suivant ordonnance de référé travail du 24 janvier 2024que cette même ordonnance a encore condamné l’employeur à régler à la salariée les salaires impayés d’octobre 2022 au 17 novembre 2022, date de sa démissionIl résulte toutefois de l’ordonnance de référé travail du 24