Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a encore conclu à se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Il toucherait ainsi un salaire de 800,00

titre de charges impayées et le montant de 10.800,00 euros à titre d’indemnité de relocation, à chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.SOCIETE1.) en paiement d’une indemnité de relocation fondée à hauteur de 10.800,00 euros,condamné PERSONNE3.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à la société SOCIETE1.) la

Compte tenu des éléments du dossier, il convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;

S’il ressorte d’un historique d’un compte bancaire versé en pièce que des montants de 9.800 euros et de 1.200 euros, soit un montant total de 11.000 euros, ont été prélevés en date du 1er avril 2010 sur un compte de B.), il n’est pas établi que ces prélèvements ont un lien quelconque avec l’investissement en fonds propres de B.) réalisé cinq ans auparavant.

Après avoir écarté les travaux de remise en état proposés par la SOC.1, l’expert Kousmann propose deux alternatives pour remédier aux désordres constatés: soit une intervention par l’extérieur au prix de 13.500,00 euros, soit une intervention par l’intérieur qui peut être envisagée au prix de 4.800,00 euros.

contrat de bail comme nulle et non avenue et de ne pas exécuter le jugement précité pour autant que le sous-locataire constitue un complément de garantie locative de 4.800,00 euros.

En l’espèce, il résulte de l’acte notarié du 13 octobre 1993 que le lot 81 (parcelle de la rue (...)), cédé à F.) , a été évalué à 4.500 LUF, que le lot 123 (parcelle de la rue (...)), cédé par F.) à la commune de Mamer, a été évalué à 21.300 LUF et que la commune de Mamer a payé à F.) la somme de 16.800 LUF à titre de « soulte ».La cession de la parcelle de

Conformément à l’argumentation des époux A), il n’y a pas non plus lieu d’admettre les postes sans justificatifs, tels la commission bancaire (2.800.-) et les frais bancaires (130,70.-€1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 + 334,26 + 298,87 + 2.101,84 + 23,02 + 672,80

loyer annuel de 60.000.euros HT o la voiture Ferrari GT2, châssis 2834, pour un loyer annuel de 60.000.euros HT 1.4.2011 : A.) donne en location à la société LR CONSULTING pour une durée indéterminée la voiture Ferrari 599XX pour un loyer annuel de 25.000.euros HT 7.4.2011 : A.) paye 300.000.- euros à FERRARI SPA (Ferrari 599XX DPI) 12.4.2011 : A.) paye 800.

22.800,00 euros, du chef d’indemnités d’occupation pour la période de mai 2017 à décembre 2017, en faisant abstraction des montants réclamés à titre d’avances sur charges.appel à l’encontre de PERSONNE1.) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., la dit fondée à concurrence de 22.800,00 euros, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le

Dans son audition du 25 juin 2012 P.3.) confirme être sous-gérant du cabaret CABARET.1.) depuis 2005 pour un salaire de 1.800 € et une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 800 €partant, condamné A à payer à la société anonyme S1 une indemnité de procédure de 800 €

sa demande est à accueillir pour le montant de 1.800 €, à raison de 200 € à charge de chacun des appelants.procédure civile pour l’instance d’appel non fondée, en déboute, dit la demande de JJ.) présentée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel partiellement fondée, condamne AA.) , BB.) , CC.) , DD.) , EE.) , FF.

encore condamné A) à payer à la B) le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.

Dans leurs conclusions respectives antérieures à l’arrêt du 12 juillet 2017, les deux parties ont chiffré la valeur de la construction en 1994 au montant de 289.800.- euros, tel que retenu par les experts Sandro MATTIOLI et Jean-Paul LICKES dans leur rapport du 25 janvier 2010.Au vu du rapport des experts MATTIOLI et LICKES et de l’accord des parties, il y a

garantie locative de six mois de loyers, soit la somme de 19.800,00 euros.Il renonce, en revanche, à sa demande en paiement de la garantie locative de 19.800,00 euros et solliciteAux termes de l’article 6 du contrat de bail du 16 novembre 2012, « le présent contrat a été établi sous la condition suspensive que le preneur ait fourni une garantie locative de

Les époux GROUPE1.) ont formulé une demande reconventionnelle en paiement de pénalités de retard à raison de 210 jours pour la période courant du 1er octobre 2011 au 28 avril 2012 et s’élevant au montant total de 16.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2014, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde.déclaré la demande reconventionnelle

intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.

L’enquête a encore permis de déterminer que les sujets et corrigés des épreuves communes avaient été envoyés à environ 800 personnes du corps enseignant, à savoir :Il se serait avéré que 800 personnes avaient reçu ces corrigés.La défense s’interroge s’il était nécessaire de refaire toutes les épreuves pour 4.800 élèves.Plus de 800 personnes auraient été

défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 2.800.- euros à titre de loyers impayés pour la période du 1er févrierLa requérante soutient que les parties défenderesses ne se sont pas acquittées des loyers des mois de février et de mars 2017, soit le montant de (2 x 1.400 =) 2.800.euros dont elle réclame