Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête du 8 février 2017, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer un montant actualisé de 2.096,- EUR au titre de dommage matériel et un montant de 7.700,- EUR au titre de dommage moral du chef du licenciement avec

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. A’.) réclame l’allocation d’une indemnité d’occupation de 700 euros par mois à partir de décembre 2002, par ailleurs elle estime que les juges de première instance ont à bon droit sursis à statuer à cette demande.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. 30 x 3 = 90 interventions de ce type, ce qui porterait les frais en rapport avec ce traitement à 90 x 130 EUR = 1.700 EUR.11.700,00

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Par conclusions notifiées le 23 mars 2016, C) a augmenté cette demande à 161.700 € pour les investissements en capitaux et en travail faits à l’immeuble sis à (...).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. dit qu’A) a une créance à l’encontre de l’indivision post-communautaire d’un montant de 13.700 euros au titre des travaux d’amélioration réalisés sur l’immeuble indivis,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. La société SOCIETE1.) demande le remboursement de la garantie locative s’élevant à trois mois de loyers, soit au montant de (3 x 1.700,00 =) 5.100,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 700 euros pour chaque expert ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 9.56 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5000 Euro, - Sachet avec 4 x gros Rouleau avec Tickets de caisse ;Ticket de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. Mme B) qui en date du 4 août 2014 avait offert la somme de 700.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. D’ailleurs, il y a eu un paiement de 1.700,00 € au nom de PP.) SRL avec la carte

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. Il déclarait que le compte bancaire présentait un solde de 3.700 euros avec 12,80 euros d’intérêts.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. Il découle d’un e-mail du 20 avril 2017 du responsable du restaurant RESTO.1.) et de la facture du repas de noces, que le repas à lui seul a coûté 7.700 euros.Il doit être tenu compte à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense qu’il a faite sur ses deniers personnels et le profit subsistant (Répertoire Dalloz,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  16. Il a contesté avoir profité des fonds prélevés à l’exception d’un costume d’un prix de 700 euros qui lui aurait été acheté par le « groupe » pour les funérailles de sa mère.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. Par contrat de prêt (« Darlehensvertrag ») signé en date du 31 mai 2005 par la société HOMAC et en date du 24 juin 2005 par la LBBW, cette dernière aurait accordé à la première un prêt à hauteur de 2.790.700 euros.Le cautionnement souscrit par H.) énonce quant à lui, après avoir fait référence audit contrat de prêt consenti à la société HOMAC pour le montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. Par requête du 12 décembre 2014, A a fait convoquer la SA S1 devant le tribunal de travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer par suite de son licenciement qu’il estime être abusif les montants de 3.500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral, de 20.400 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, de 1.700 euros à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. B) fait valoir que le feu ouvert actuellement en place fut payé par ellemême en date du 10 juillet 2014 à un prix de 9.700.- euros de sorte que, la communauté n’ayant pas investi dans cette cheminée, la somme de 9.700.euros serait à soustraire du montant portant sur les aménagements intérieurs.B) fait encore remarquer que la cuisine fut achetée par la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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