Décisions intégrales des juridictions judiciaires

encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 700,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance et (iv) à voir dire sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance fondée pour le montant de 700,00 euros.

d’une indemnité de procédure de 700,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.de 450,00 euros par mois à partir du 1er août 2009, (iii) à voir débouter B.) de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance et (iv) à voir dire sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance fondée

Maître André LUTGEN soutient qu’il s’agirait d’environ 700 conseils d’administration.Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

les objectifs tels qu’il ont été précisés dans la lettre de motivation, à savoir a) gross income de 550.000 euros, b) net new assets de 20.000.000 euros, c) assets under management de 1.700.000,00 euros etc

La société SOC.1 a encore exposé qu’au cours de l’année 2008, la société SOC.2 lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

locataire une jouissance paisible de la chose louée et de le garantir contre les vices et défauts de la chose louée, SOCIETE1.) a, suivant requête déposée le 14 octobre 2013, fait convoquer SOCIETE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir i) résilier le contrat de bail aux torts exclusifs du bailleur, ii) réduire le loyer mensuel de 700,

Il résulte de ce qui précède que les deux parents disposent d’un revenu mensuel disponible oscillant entre 1.700,00 et 1.800,00 euros par mois.

de 1.700,98 euros, et pour 30 jours de maladie au mois de juin 2013, la somme de 1.936,38 euros.

Il aurait reçu environ 700 euros d’émoluments par mois, ainsi que de l’argent pour certains projets.Lors de son audition du 14 juin 2007, D.) précise, quant aux montants qu’il a reçus, qu’il percevait non seulement 700 euros, mais encore 3.000 euros par mois, en contrepartie d’une journée par mois qu’il passait au Luxembourg au sein de FID.1.).La société lui

Par un jugement du 20 décembre 2004, le tribunal avait rouvert les débats et invité les parties à expliquer effectivement, pièces à l’appui, ainsi que le jugement du 19 mai 2003 le leur avait demandé, la demande en partage des revenus provenant de l’exploitation commerciale à ADRESSE5.) (suivant l’expertise) et la condamnation au paiement du forfait de 700.

Il est partant ridicule de la part de P.3.) d’admettre, volontairement, avoir vendu tout au plus 700 grammes d’héroïne depuis le mois d’avril, même si l’on neP.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

Il y a lieu de relever que la sàrl N), en faillite, ne maintient plus son affirmation, sur base de la lettre d’intention, que la cession du fonds de commerce a été faite au prix de 700.000.- euros.Dans sa lettre d’intention l’actuelle appelante a formulé une offre d’achat du fonds de commerce au prix de 700.000.- euros.Faisant suite à nos différentes

La redevance mensuelle a été fixée à 2.700 euros hors TVA, soit 3.105 euros TTC.

A l’appui de leur appel, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font valoir que i) même s’il n’existe pas de contrat de bail écrit, ils ont la qualité de locataires, un bail pouvant parfaitement être oral, ii) depuis qu’ils habitent l’appartement, soit depuis le 21 décembre 2010, ils ont toujours payé à PERSONNE3.) la somme 700,00 euros, à titre de loyer, chargesPour

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant OM / AA.) septembre 2006) » et portant sur 111.700 EUR HTVA, soit 128.455 EUR TTC.

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant CLUB.) / A.) septembre 2006) » et portant sur 111.700 EUR HTVA, soit 128.455 EUR TTC.

Que les magistrats en instance d'appel ont retenu, page 11 de l'arrêt, que jusqu'au 18 décembre 2008, 130 polices sur 700 avaient été résiliées (ce qui est inférieur au quart)

Par requête déposée le 10 avril 2015, SOCIETE2.) a fait convoquer SOCIETE3.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) la voir condamner à lui payer le montant de 2.700,00 euros à titre d’arriérés de loyers (février, mars et avril 2015), ii) voir prononcer la résiliation du bail et condamner SOCIETE3.) à déguerpir des lieux loués, et iii)

tribunal a encore ordonné la majoration du taux d’intérêt légal et l’exécution provisoire du jugement à concurrence de 303,22.- € et condamné la S.A. SOC1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 700.€ et aux frais et dépens de l’instance.A.) ayant dû faire valoir ses droits en justice, c’est par contre à bon droit qu’une indemnité de procédure de 700.-

Le deuxième message disait « Ya des gens sur toi Tu vas regretter dmavoir connu fils d rouleau d printemps On va venir blanchir ch maman Pd va C q 700 euro t un cli gro tu tmet en caval ah ouai on va t tromatiswer th squis pas dou on vie n tvie dia compagne d’oetrange.Il a finalement admis devoir la somme de 700 euros à P.1.) du chef d’un achat de marihuana.