Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aussi, il n’y a pas lieu de se baser uniquement sur ces fiches de salaires pour fixer le revenu disponible de B.) et le tribunal retient dans son chef un revenu théorique équivalent à celui qu’il avait au Luxembourg avant de se retrouver au chômage, à savoir un revenu mensuel d’environ 3.600.- euros par mois.

Une ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013 rendue par le même Tribunal aurait réduit ce montant à 23.000 CHF par mois à compter du 1er août 2012, et alloué une indemnité de procédure de 600 CHF.Les demandes respectives de A.) en allocation d’indemnités de procédure sont dès lors à déclarer fondées pour un montant de 600 euros dans chaque

Par réformation de la décision entreprise, l’appelant conclut à voir réduire le montant de la pension alimentaire à prester au profit des trois enfants communs au montant de 600,00 euros par mois, à raison de 200,00 euros par enfant et par mois et ce à partir du jour de la demande en justice (soit le 7 octobre 2014).

la voir condamner au paiement du montant de 5.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges locatives, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 5.600,00 eurosA l’appui de son appel, PERSONNE1.) fait valoir que le loyer du mois de mai 2015 a été payé

Le montant réclamé de 20.700.- euros serait calculé sur base du prix de vente affiché de l’immeuble, à savoir 600.000.- euros, plus les taxes (600.000 x 3 % = 18.000.- euros ; 18.000.- euros + 15% TVA = 20.700.- euros).

Par ordonnance de référé du 28 décembre 2009, la pension alimentaire a été fixée à la somme mensuelle de 600.- euros pour l’enfant commune majeure E1.), y non compris les allocations familiales, avec effet au 1er septembre 2009.enfants communs tel que fixé par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 pour l’enfant E2.), soit 300.- euros par mois, et tel que

Ils exposent qu’il y aurait lieu de prendre en considération la valeur locative réelle de l’immeuble, sans charges au vue du loyer actuellement payé d’un montant de 1.600.- euros par mois.Le loyer s’élève à 1.900.- euros par mois (1.600.euros à titre de loyer et 300.- euros à titre de charges locatives).A défaut de pièces justifiant un loyer de 3.000.- euros

Suivant certificat médical établi par le médecin spécialiste en neurologie PERSONNE4.), l’invalidité professionnelle a été accordée à PERSONNE1.) à partir du 1er mars 2011, date depuis laquelle ses revenus ne s’élèvent plus qu’à la somme d’environ 3.600,00 euros par mois.Dans ce contexte, elle a acquis en 2011 un piano au prix de 5.600,00 euros et en 2014

Quant aux charges locatives, le premier juge a dit qu’au vu des précédents développements, les avances sur charges pour la période du 15 août 2013 au 20 décembre 2013 ne sont pas dues, de sorte qu’il y avait lieu de retrancher la somme de 600,00 euros (avances pour septembre, octobre et novembre 2013 (3 x 200,00), ainsi que la somme de 129,03 euros (

Il résulte encore des écoutes téléphoniques qu’entre le 12 et le 13 décembre 2014, P1.) vend de la cocaïne et de l’héroïne pour une valeur totale de 6.600 euros et qu’elle rend compte de son activité à un interlocuteur utilisant les numéros de téléphone néerlandais 0031(

2.400 x 4 mois = 9.600 ;

6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre au Luxembourg » 49 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 Classeur 6, B19, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/58/METO du 22 octobre 2010 au sujet de la vente à M. X.3.) Classeur 6, B16, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/49-WAPI du

à A) pour voir dire qu’il est tenu de rendre compte à la requérante de sa gestion de la procuration lui donnée le 15 janvier 1985 et s’entendre condamner à lui restituer la somme de 5.600.000 LUF avec les intérêts bancaires ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts.

Il a encore demandé à voir augmenter le taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement et il a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

Il sollicite encore la condamnation de la société SCANIA au paiement d’une indemnité de procédure de 600.- euros.

fixe à 5.600.- EUR le montant dû à PERSONNE1.) à titre de perte matérielle attribuable à la réduction du confort climatique;

Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

Ils augmentent leur demande en paiement d’arriérés d’indemnités d’occupation d’un montant de (7 x 800,00 =) 5.600,00 euros, correspondant aux indemnités échues au cours de la période de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.L’augmentation de la demande des intimés portant sur les arriérés d’indemnités d’occupation échues entre le mois de juillet 2015 au mois de

Le Tribunal estime qu'il y a lieu de prononcer, outre une amende correctionnelle de 600 euros, une interdiction de conduire de 12 mois pour sanctionner l’infraction retenue sub 1) à charge du prévenu.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge sub 1), à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite

Par exploit d’huissier du 11 novembre 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE1.), et PERSONNE4.), né le DATE2.), soit 300,00 euros