Décisions intégrales des juridictions judiciaires

justice Georges WEBER de Diekirch du 27 mai 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 153945 du rôle et appelée pour fixation le 18 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries aux 25 juin 2013, 2 juillet 2013, 12 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 25 février 2014, à 9.00

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 février 2013, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.De ce jugement lui signifié le 22 janvier 2013, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.)

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses administrateurs en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 mars 2013, intimée sur appel incident,

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, sub 1) à 3) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant àL’

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 février 2013, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.De ce jugement, lui signifié le 24 janvier 2013, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

L’affaire, inscrite sous le numéro 147872 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 27 novembre 2012, puis par voie de courrier du greffe au 22 janvier 2013, ensuite pour voir au 29 janvier 2013, puis de nouveau pour plaidoiries aux 23 avril 2013 et 8 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013

1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat,Vu

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Par jugement du 11 juin 2013, le tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 26 juin 2013, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155041 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juin 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 154111 du rôle et appelée pour fixation le 2 juillet 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 novembre 2013, puis au 11 février 2014 et finalement

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Devant le premier juge, à l’audience du 2 juillet 2013, la partie

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 11 juin 2013.d’auteur, éd. promoculture-larcier 2013, p.192, n°426).

Par requête déposée par son mandataire Maître Franca ALLEGRA le 28 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale de droit italien, se trouve dans un

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013 (numéro 156662 du rôle).dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le premier alinéa de la motivation du jugement numéro 231/2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembre 2013, XIVème chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (dénomination selon jugement du 18.06.2013), qui aurait été

Il ressort du certificat médical établi en date du 23 septembre 2013 par le docteur PERSONNE3.), spécialiste en neurologie, que les facultés mentales de PERSONNE1.) sont altérées de telle sorte qu’il est incapable de faire un acte valable.Un certificat médical établi le 10 décembre 2013 par le même docteur renseigne que PERSONNE1.) i) souffre d’une maladie

Par requête déposée par son mandataire Maître Laura BRACHMOND, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, le 11 décembre 2013 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Il ressort du certificat médical établi en date du 23 septembre 2013 par le docteur PERSONNE3.), spécialiste en neurologie, que les facultés mentales de PERSONNE1.) sont altérées de telle sorte qu’il est incapable de faire un acte valable.Un certificat médical établi le 10 décembre 2013 par le même docteur renseigne que PERSONNE1.) i) souffre d’une maladie