Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant conclusions du 14 décembre 2009, Maître FELTGEN demande la radiation de l’affaireA ce titre, il se prévaut d’un jugement rendu le 13 novembre 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale aux termes duquel la portion insaisissable de la pension d’PERSONNE1.) revient à ce dernier, tandis que la portionAu vu

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 8 janvier 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Luxembourgdéfenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 23 décembre 2009, 2. la CAISSE NATIONALE DE

ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, et : A.), ouvrier, demeurant à LPar exploit de l’huissier de justice du 24 mars 2009, la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante de l’enfant mineur MIN1.), demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 avril 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice 28 avril 2009, A.), prise en

Suivant jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009, le tribunal de céans avait ordonné une expertise graphologique afin qu’il soit vérifié si la signature apposée sur la reconnaissance de dette du 18 octobre 2000 était effectivement celle de BL’expert a terminé ses opérations d’expertise le 9 juillet 2009revu le jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009

représentée par ses associés actuellement en fonctions, à savoir X.) et Y.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 20 mars 2009, la société civile immobilière SOC1.) SCI, représentée par ses associés

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 11 février 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement,

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 30 avril 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a ordonné la jonction des deux demandes introduites les 14 juillet 2006 et

PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2009, comparant par Maître Michèle EISENHUTH, avocat à la Cour, assistée de Maître Anna MATEUSIAK, avocat, les deux demeurant àPar

Suivant contrat de bail signé le 14 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont ainsi donné à bail à la société SOCIETE1.) une partie d’un immeuble d’habitation et de commerce avec privilège de cabaretage y attaché ADRESSE3.) pour neuf années consécutives à partir du 1er janvier 2009Finalement, en date du 4 décembre 2008, les époux GROUPE1.) ont signé un

PERSONNE1.), opticien, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 février 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat, demeurant à LuxembourgRevu le jugement rendu en date du 1er décembre 2009, par lequel le tribunal, après avoir retenu que les fautes respectives des deux

Par acte de reprise d’instance d’avocat à avocat du 28 décembre 2009, PERSONNE3.) a déclaré reprendre l’instance introduite par feu sa mère PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 12 avril 2005

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes des exploits d’assignation et de réassignation de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 30 décembre 2008 et 23 février 2009, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 23 février 2009, la société

social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), sinon par qui de droit, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTOPar

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 septembre 2009Par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 septembre 2009Par exploit d’huissier du 9 février 2009, la société SOCIETE2.) a donné citation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et à la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le même tribunal pour les

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg des 23 et 24 avril 2009, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1Par exploit de l’huissier de justice des 23 et 24 avril 2009, S.) a fait donner assignation à E.), épouse N.), T.) et C.), épouse P.), à comparaître devant le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009Par conclusions du 3 janvier 2009, la société en commandite simple SOC1.) S.e.c.s. (ci-après SOC1.)) a demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- € sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civilevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 6 mars 2009, il a fait droit à la demande de la Sàrl SOCIETE2.) et a