Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2004.Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2004.

Les premiers juges ont relevé que cette demande de rupture du délibéré doit s'analyser au regard de la procédure de mise en état en une demande de révocation de l'ordonnance de clôture.Ils ont dit que, conformément à l'article 225 du nouveau code de procédure civile l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 8 janvier 2002 dans l’affaire notice 21431/2000/CD.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 8 janvier 2002 dans l’affaire notice 12131/2002/CD.Vu l'ordonnance de la Chambre du

Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités de comparaître devant le tribunal de céans, siégeant en matière correctionnelle, afin de répondre des différentes préventions libellées dans les termes de l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du même tribunal en date du 7 décembre 1999, dûment notifiéeL’

Par exploit d’huissier du 26 août 2003, PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à LADRESSE1.), a formé le recours prévu à l’article 682 du nouveau code de procédure civile contre l’ordonnance rendue le 3 juillet 2003, lui notifiée le 28 juillet suivant, par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, faisant droit à une requête deSuite à

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 16 avril 2002 ordonnant le renvoi du prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle du chef des infractions de faux, usage de faux et d'escroquerie.de la confection de la troisième procuration non datée portant sur un montant de 20.000 LUF, faits non renvoyés par l'ordonnance de la

Vu l'ordonnance de clôture du quatre juillet deux mille trois.

A.) expose que suivant ordonnance de référé du 1er octobre 1986 et jugement de divorce du 12 novembre 1987, B.) avait été condamnée à lui payer une pension alimentaire de 5.000.- francs à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de C.)

l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 13 novembre 2003 et partant voir prononcer la rétractation et la saisie-arrêt de la saisie-arrêt du 18 novembre 2003.Saisi par la société SOCIETE1.) d’une demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 7 juillet 2003, le juge des référés s’est, par ordonnance du 22 juillet 2003,

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mai 2003.

Vu l'ordonnance rendue le 11 décembre 2003 par cette juridiction répondant en son dispositif à la question posée dans les termes suivants :Vu les dispositions communautaires énoncées dans l’ordonnance du 11 décembre 2003 ;

Il est de principe que l’acte qui saisit la juridiction de jugement, c’est l’ordonnance de renvoi, et non seulement la citation subséquente qui ne fait qu’inviter le prévenu à se présenter devant la juridiction de jugement, en lui indiquant la date et l’heure de l’audience (cf. R.THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois’’, n°338, p.201-

Il résulte du procès-verbal de notification nr 8/578/98 que “ A.) déclare accepter l’ordonnance et fait procéder aux devoirs ordonnés dans les meilleurs délais.Suivant procès-verbal de notification nr 8/579/98 A.) : “ déclare accepter l’ordonnance en question et fait procéder aux devoirs ordonnés dans les meilleurs délais .M. A.) déclare également préserver

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2003.Par ordonnance de référé du 11 juillet 1997, Georges WIES a été nommé expert afin de se prononcer sur les travaux.Par ordonnance du 19 mars 2002, la société LUX T.P. a été déboutée de sa demande.Par conclusions du 23 septembre 2003, A.) expose que par ordonnance du 8 juillet 2003, le juge des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2004 ;

Vu l’ordonnance numéro 29/04 rendue le 8 janvier 2004 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à PERSONNE1.) le 2 février 2004;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civile PERSONNE1.),